Fiches individuelles et Etat nominatif

Avez vous changé les paramètres. C'est à nous de la faire.

Comme il a déjà était expliqué dans d'autre fil de discussion, la fiche de calcul actuellement en notre possession ne permet pas d’établir les honoraires avec les nouveaux paramètres 2012.

En indiquant par deux fois le montant du SMIC à 9.22, il semble que la fiche fonctionne. Je ne comprends d'ailleurs pas bien l'utilité de prendre en considération le montant du SMIC en n-2 puisque ce dernier n'entre pas en considération dans la formule de calcul. Si quelqu'un pouvait m'éclairer...

Le taux de rémunération (mesure,biens et personne,domicile,Ets,période normale, ouverture...)est fixé en fonction du SMIC au 01/01/2012.
La participation du majeur protégé est fixée avec les taux de l'AAh et du SMIC au 01/01/2010.

En réponse à MJPM89, il ne faut indiquer qu'une seul fois le smic au 1er janvier 2012: celui-ci permet de calculer le tarif T de l'arrêté du 3 aout (13.6x smic).
Il convient de vérifier les résultats obtenus:
pour un MP en curatelle renforcée à domicile, revenus = à l'AAH, période normale:
- T 2011= 122.40€
- T 2012= 125.40€

j'ai la référence NOR : SCSA1121714A

en effet c'est le projet !