un nouveau decret du pour nos amis les préposés

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id
Bonne lecture

Merci,

Certaines choses me semblent un peu floues ???

Malheureusement il est trop clair
Bafouant au passage certains autres textes
Et surtout bafouant l esprit de la loi

bonjour Fredéric

peux-tu développer STP?
Pour ma part, je ne vais pas m'engouffrer dans la possibilité d'être régisseur pour mes majeurs protégés avec les conséquences que peut avoir la remise d'argent en direct (agression, marchandage sans fin pour avoir de l'argent supplémentaire), on peut en trouver bcq d'autres. J'ai, comme bcq, pas mal d'occupation, je ne vais pas me créer une charge de travail supplémentaire. Je ne vois pas l'intérêt de créer 2 régies dans un ets: une pour les majeurs protégés sous protection du préposé de l'ets, l'autre pour les autres patients.
Par contre, je suis ravie de voir que je peux avoir un délégataire ( pour signatures des ordres de paiement), je pense à ma secrétaire spécialisée; j'y vois là un moyen de mieux gérer les urgences sur les envois de fonds dépannage argent de vie quotidienne par exemple, chose non admise pour le moment dans mon ets.
Enfin, concernant les relations avec le comptable, ça ne révolutionne pas mon fonctionnement actuel avec ma trésorerie. J'ai tj conservé les factures, il ne m'a jamais demandé de justifs et toujours répondu à mes demandes concernant le solde ou mouvement sur les comptes. Mais j'ai peut-être de la chance!!!

dans l'attente de te lire
bien à toi.

Bonjour à vous tous,

Zoé je suis tout à fait d'accord avec toi, moi non plus je ne veux pas devenir régisseur pour mes majeurs mais ma Direction ne pense pas pareil.

Mon problème c'est que je suis sur 13 établissements donc cela veut dire 13 régies différentes, je galère déjà tellement avec mes 6 trésoreries avec des fonctionnements différents !!! et puis faire 120 km aller/retour pour donner 5 euros par semaine à un majeur je passerai tout mon temps sur la route.....

Je vais essayer de la faire changer d'avis lui montrer que ça va être onéreux !!! que faire d'autre.

Je suis heureuse Zoe de voir que tu as de bonnes trésoreries, pour moi les comptes ne me sont remis qu'une fois pas an là je viens des avoir pour 2011 après avoir demandé de multiples rectifications.... les rapports de gestion ne sont jamais transmis à temps heureusement le tribunal est compréhensible.

Pour ce qui est des factures les trésoriers ne veulent pas en entendre parler je dois fournir : l'original + une copie, un ordre de paiement et une copie du rib à chaque paiement et faire un bordereau récap de toutes les factures.

Cordialement

MURIEL

Idem pour moi : j'ai été régisseur et secrétaire spécialisé : je ne vois pas être MJPM et régisseur des fonds ...

En tout cas, pas toujours facile avec des petites trésoreries polyvalentes d'obtenir des comptes, mais comment faire sans !

Mettez leur le décret sous les yeux :
- article 3 : Le mandataire judiciaire transmet au comptable public les ordres de recettes et de dépenses sans les accompagner des pièces justificatives correspondantes.
- article 10 : A la demande du mandataire judiciaire, le comptable public rend compte de l'exécution des ordres de dépenses ou de recettes relatifs à la gestion du patrimoine des personnes protégées.
- article 8 : Dans ce cas, le mandataire judiciaire peut se voir conférer la qualité de régisseur.

Aucune obligation d'accepter d'être nommé régisseur ...
Après tout dépend du contexte local.