Foyer Logement : établissement ?

Bonjour à tous,

J'ai une hésitation sur un nouveau dossier : Une majeure en curatelle renforcée, qui vit en foyer logement. Est-ce que c'est considéré comme un"établissement" au sens du décret, ou comme un logement pour le calcul des honoraires.
Sachant qu'une personne en foyer logement a une cuisine, fait ses courses, etc...donc peut garder une totale autonomie avec juste l'effet sécurité et convivialité, mais peut aussi bénéficier des services communs, voire y vivre comme dans une maison de retraite...

Donc je ne sais pas dans quelle partie du tableau de la DDCS calculer mes émoluments.

Merci de votre analyse

Le terme Foyer-logement est peu précis, mais s'il s'agit d'un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, ou une maison d'accueil spécialisée ou un centre d’hébergement et de réadaptation sociale ou un service d’accompagnement à la vie sociale, il est alors considéré comme "établissement".

Merci de votre réponse.
Il ne s'agit d'aucun des types d'établissement que vous évoquez.
La plaquette d'accueil mentionne : "résidence pour personnes agées. La maison ... n'est pas une maison médicalisée, elle n'accueille que les personnes âgées d'au moins 65 nas entièrement autonomes. Formule d'hébergement intermédiaire entre le domicile et le mode de vie collectif, cette résidence est destinée aux personnes valides de X et des communes environnantes ayant atteint l'âge de la retraite" Plus loin : "la résidence est gérée par la CCAS de X"
Il n'y a pas la dimension MAS, handicapés ou dépendance.

Personnellement j'aurai tendance à penser que ce n'est pas un établissement au sens du décret ?

Est considéré comme établissements uniquement ceux qui assurent une prise en charge collective et permanente des personnes grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels

celestin écrit:

Est considéré comme établissements uniquement ceux qui assurent une prise en charge collective et permanente des personnes grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels

Oui j'allais aussi l'expliquer. Dans un établissement spécialisé, les personnes âgées, en situation de handicap, sont aidées par des professionnels compétents. Cependant, une simple résidence pour personnes âgées n'est peut-être pas médicalisée mais elle doit être aménagée pour répondre à la situation des résidents. Dans les deux cas, les équipements doivent être complets ( monte escalier , élévateur de bain, fauteuil releveur, etc.).

Peut-être faut-il se référer au CASF ?

Article L312-1 du CASF :
I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après :
6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées