la régularisation en fin d'année

Bonjour,

Je viens juste d'être agréé et prépare tous les outils nécessaires à la protection de la personne, ainsi que les outils qui conviennent à l'organisation de l'entreprise et j'en suis au chapitre de la facturation.

Je pense avoir appréhender le système de facturation auprès du MP, et auprès des financeurs; mais un élement de base m'échappe que l'on avait vu en formation : c'est la régularisation.

Sur 2012, l'assiette des rémunérations est 2010, par conséquent, 3 questions :

1) faut il prévoir une régularisation sur les revenus 2012 ?
2) si oui, à quelle période ?
3) quel décret dispose de cette réglementation ?

Voilà, si quelqu'un peut me permettre de boucler ce chapitre qui découle d'une démarche globale de la protection de la personne.

D'avznce merci

Décret 2011-936 1er août 2011

Principe : calcul sur les revenus 2010.

Exception: si différence de calcul >= 5 smic horaires brut mensuel entre frais de gestion calculés sur ressources 2012 par rapport à frais de gestion calculés sur ressources 2010, alors calcul au réelle sur ressources 2012.

Pour la régul, c'est une des questions que j'ai posé à la DDCS, et il m' été confirmé (mais de manière prudente...) que si les acomptes sont calculés sur 2010, la régul aussi (mais celle-ci devrait être nulle car les ressources sont connues).
Acomptes sur ressources 2012, alors régul sur 2012.