Emoluement MJPM privé et participation du majeur

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il y a 8 ans 1 semaine #9121 par tutélia
Bonjour,
En formation, je travaille sur un tableau pour le calcul des émoluements d'un MJPM privé : pour cela, j'utilise l'arrêté paru en janvier 2012. J'obtiens bien le montant mensuel de la mesure.
En revanche, je ne sais pas comment se calcule la participation du protégé au coût de la mesure. Que faut-il utiliser comme décret ou arrêté ? Et pour finir, comment se répartie la participation entre les différents financeurs (Etat, CAF,....) ?

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne. :blink:

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il y a 8 ans 1 semaine #9126 par zegram69
En formation...j'espère sincèrement que votre formateur va vous éclairer pédagogiquement sur vos interrogations.

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il y a 8 ans 1 semaine #9139 par bouneca
Vous trouverez également vos réponses sur le site en cherchant bien.

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il y a 8 ans 4 jours #9165 par tutélia
j'ai trouvé le décret du 31 décembre 2008 qui fixe la participation selon les 4 tranches : ce décret nous ayant été présenté comme la base de calcul pour les associations, je n'étais pas sûre d'avoir bien compris..... je tatonne d'ailleurs toujours un peu !

Concernant la formation, elle est orientée principalement vers les employés des associations tutélaires qui sont majoritaires dans les sessions. Ce n'est pas facile d'obtenir des informations claires et précises concernant les mandataires privés.

Toute information sera la bienvenue. Merci .

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il y a 8 ans 4 jours #9169 par zegram69
L'arrêté de 01/2012 vous donne les tarifs des émoluments du MJPM privé.
Le décret du 31/12/2008 vous indique la participation du MP.
La différence entre les 2 correspond au financement public.
Je n'entre pas dans certaines particularités qui peuvent nuancer un peu mon résumé.
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il y a 7 ans 11 mois #9261 par frankie
vous pouvez aller sur ce site :
antoinealleard.free.fr/tutelle/index.php

adresse email de contact :

vous trouverez une notice et vous pourrez faire une simulation en créant des protégés.
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