Exercice en libéral : projet de loi ?

Une rumeur commence à circuler sur un projet de loi visant à "supprimer" l'exercice libéral ? quelqu'un a-t-il des infos sérieuses ?

Bonjour
Je ne pense pas, au contraire, de plus en plus de mesures sont confiées au mjpm libéral, les juges demandent des nouveaux agréments

Je vous trouve bien confiant, MJPM14000 ! Dans quelles sphères naviguez-vous pour vous permettre d'affirmer une telle confiance?

Aucune loi de ce genre ne nous a été clairement annoncée mais nous sentons bien que ceux qui ont un pouvoir de lobbying auprès du gouvernement voudraient bien que nous disparaissions et font tout pour y parvenir, auprès des décideurs, de l’administration qui y est très sensible, de l’Assemblée Nationale, etc...

C'est la raison pour laquelle nous militons en faveur d'un professionnalisme accru, nous proposons un site qui est une mine d'informations professionnelles, pour renforcer le nombre de MJPM individuels désignés, pour démontrer notre utilité sociale...

C'est aussi pourquoi nous ne cessons d'alerter les MJPM sur la nécessité impérative de nous regrouper pour faire entendre notre voix, car rien n'est plus fragile que des professionnels éparpillés et isolés. Séparer pour mieux régner ? Rien de plus facile avec 1400 professionnels, individualistes pour la plupart, répartis sur le territoire national.

Nous communiquons désormais sur Facebook et Twitter et nous alertons la presse à chaque fois qu'un sujet le mérite, grâce à une agence de communication. Nous devons démontrer que nous ne sommes pas une quantité négligeable et que notre plus-value est indéniable. Nous devons aussi rassurer sur nos pratiques, et pour cela, il faut nous former, encore et toujours, savoir nous remettre en question, encore et toujours, et communiquer.

En Dordogne, une des premières questions posées à un MJPM lors d'un contrôle était : "êtes-vous adhérent de la fédération nationale ?" car l'isolement est un danger pour notre mode d'exercice. Cela n'est-il pas la reconnaissance du travail de la fédération sur le terrain ?

Confraternellement.

Chères et chers contributeurs,

Les DDCS sont effectivement très sensibles à l'exercice individuel non isolé, et dans ma région au regard des actions de la FMJI, la question de l'appartenance à cette fédération est posée lors de l'agrément.
En effet, l'accompagnement des nouveaux agréés est une priorité pour notre DDCS, tout comme la formation continue, la pertinence de la veille juridique et sociale,les groupes d'analyses des pratiques professionnelles...

Quant au devenir de notre mode d'exercice, je ne pense pas qu'il faille avoir d'excès de confiance.
Nous constatons que localement de plus en plus de mesures sont confiées aux MJPMi, c'est une vérité. Néanmoins, le nombre d'association tutélaire est constant, tout comme le nombre de mesures qui leur sont confiées. Ainsi, puisque notre travail est reconnu, nous sommes devenus la variable d'ajustement "du marché" et nous absorbons la suractivité que les AT ne peuvent absorber.
Sur le plan politique des inquiétudes peuvent apparaitre, comme la tentation des pouvoirs publics de diminuer les ressources allouées aux MJPMi par souci d'économie (le gel de l'allocation de base au 1er janvier 2015 n'en étant qu'une première expression).
Alors que l'introduction de certaines ressources non prises en compte dans l'assiette de calcul a été proposé, accroissant quelque peu la participation du majeur protégé, et diminuant le coût pour l'Etat.
La place prise par les DDCS dans l'activité des MJPMi est de plus en plus grande, marchant ainsi sur les plates-bandes de la Justice. Combien de MJPMi ont vu leur DDCS mettre leur nez dans le contrôle du mandat judiciaire à la barbe des Juges des Tutelles et de la Chancellerie. Cette chasse gardée bat en retraite face à une interprétation extra-élargie de l'article 472-10 Casf...
Et je ne appesantirai pas sur l’opprobre qui est actuellement jetée sur les professionnels libéraux par l'action gouvernementale.

Ainsi, sans être alarmiste, même si localement nous avons des raisons de confiance, il est nécessaire de rester prudent quand à l'avenir de notre mode d'exercice que pourrait décider notre autorité organisatrice.

Je suis confiant car le nombre de mandat confiées au privé ont doublé en 5 ans dans certaines régions, de plus,de nouveaux agréments viennent d être donnés. Aucun intérêt d'en donner si après il interdisse le statut libéral.
De plus, l'Europe oblige une concurrence dans tous les domaines.
Il faut y croire et ne pas décourager nos nouveaux collègues agrès qui ont fait des investissements dans des locaux et personnels.

C'est bien parce que les mandats confiés aux MJPM sont en augmentation ( financement des individuels +7,8% / an - chiffre IGAS 2014) que les représentants nationaux des associations tutélaires réagissent et ont peur de perdre leur quasi monopole.

Si la concurrence est rendue nécessaire par l'Europe, il faut savoir que nous ne sommes pas dans un secteur marchand. Cela suffira-t-il à nous sauver ?

Je veux bien entendre qu'il ne faut pas décourager les nouveaux agréés, il ne s'agit pas de cela, mais bien de réveiller les consciences de ceux qui se croient bien à l'abri, bien tranquilles dans leur juridiction où on leur fait confiance. Nous regrouper sera notre garantie de survie, à moyen terme. Car il faut savoir que dans certaines juridictions, les juges ne sont pas du tout favorables aux individuels, comme d'autres ne sont pas favorables aux associations, mais dans une très nette moindre mesure. Cependant, les associations sont indispensables par leur taille, les relations politiques de leurs dirigeants, et le nombre de mesures qu'ils peuvent absorber.

De plus, leur obligation de répondre à la loi de 2002 est présentée largement comme une garantie de qualité de prise en charge des personnes vulnérables, ce qui est loin d'être la vérité absolue dans les faits, mais devant la complexité à contrôler les MJPM sur les aspects non mesurables par des chiffres, des documents rassurants (chartes, attestations de contrôles externes et internes, questionnaires de satisfaction...) permettent aux autorités de croire que tout va bien en association tutélaire.

C'est également sur ce terrain que surfe la Chambre en proposant de façon isolée une certification ISO9001 qui, outre son coût élevé, n'a pas du tout été validée par la profession, pas plus que par les autorités compétentes, et qui est complètement décriée par les responsables nationaux.

Alors loin de moi l'idée de décourager les nouveaux agréés, mais bien de leur faire prendre conscience des enjeux de leur nouvelle profession qui constitue désormais leur avenir. Nous ne leur mentirons pas pour faire les Gentils Organisateurs, la chenille, et autre langue de bois. L'heure est sérieuse.

Bien cordialement