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declaration d' impôts 2010
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il y a 15 ans 5 mois #3163
par LAROUSSE
declaration d' impôts 2010 a été créé par LAROUSSE
En qualité de retraité et de MJPM j'ai pris en 2009 le statut d'Auto-Entrepreneur sans pouvoir opter pour le versement libératoire à l'impôt sur le revenu au taux de 2.2%, mon revenu fiscal de référence état supérieur à la limite autorisée.
Or l'imprimé 2042 C revenus non commerciaux professionnel me laisse comme seule rubrique possible " la rubrique micro BNC" en lieu et place de "l'auto entrepreneur" réservé aux seuls contribuables ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt...
De plus le service des impôts concerné me demande de compléter le cadre F1 "revenus à imposer aux prélèvements sociaux" case 5 HY, ce qui reviendrait à repayer des charges sociales, charges déjà versées à l'URSSAF.
Aux dires du contrôleur , l'URSSAF me reverserait dans un 2 eme temps ce qui serait mis en recouvrement par le FISC.
Êtes vous confrontés à ce problème.
Par avance merci.
Or l'imprimé 2042 C revenus non commerciaux professionnel me laisse comme seule rubrique possible " la rubrique micro BNC" en lieu et place de "l'auto entrepreneur" réservé aux seuls contribuables ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt...
De plus le service des impôts concerné me demande de compléter le cadre F1 "revenus à imposer aux prélèvements sociaux" case 5 HY, ce qui reviendrait à repayer des charges sociales, charges déjà versées à l'URSSAF.
Aux dires du contrôleur , l'URSSAF me reverserait dans un 2 eme temps ce qui serait mis en recouvrement par le FISC.
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- celestin
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il y a 15 ans 5 mois #3165
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:declaration d' impôts 2010
Logiquement, votre revenu s'indique en 5HV: il sert au calcul de votre impôt.
Vos cotisations sociales sont calculées à partir de la Déclaration Commune des Revenus à adresser à la RAM.
Vos cotisations sociales sont calculées à partir de la Déclaration Commune des Revenus à adresser à la RAM.
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- LAROUSSE
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il y a 15 ans 5 mois #3168
par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re:declaration d' impôts 2010
Merci Céléestin ;
Je pense que vous vouliez dire revenus à déclarer à la ligne 5 HQ et non 5 HV
Par contre je ne comprends pas le sens de votre deuxième phrase ?
Qu'entendez vous par déclaration commune ? et RAM ?
"Vos cotisations sociales sont calculées à partir de la Déclaration Commune des Revenus à adresser à la RAM"
Par avance merci.
Je pense que vous vouliez dire revenus à déclarer à la ligne 5 HQ et non 5 HV
Par contre je ne comprends pas le sens de votre deuxième phrase ?
Qu'entendez vous par déclaration commune ? et RAM ?
"Vos cotisations sociales sont calculées à partir de la Déclaration Commune des Revenus à adresser à la RAM"
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il y a 15 ans 5 mois #3174
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:declaration d' impôts 2010
Les montants à déclarer sur la 2042 servent uniquement à calculer votre IR.
Les charges sociales sont calculées:
- statut auto entrepreneur: forfaitairement dans vos déclarations trimestrielles;
- autres statuts: sur la base des revenus declarés sur la Déclaration Commune adressée annuellement à la RAM;
D'après moi, la cadre F1 ne sert que pour les revenus BNC ou BIC non professionnels.
Les charges sociales sont calculées:
- statut auto entrepreneur: forfaitairement dans vos déclarations trimestrielles;
- autres statuts: sur la base des revenus declarés sur la Déclaration Commune adressée annuellement à la RAM;
D'après moi, la cadre F1 ne sert que pour les revenus BNC ou BIC non professionnels.
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