Bonjour,
je suis actuellement en train de monter mon projet et donc ma demande d'agrément. Seulement, j'ai un petite question, si quelqu'un peut m'aider.
Je souhaitais déposer trois demandes d'agrément (soit dans 3 départements : le 91, le 93 et le 77).
Je dois disposer d'une domiciliation afin de recevoir mon courrier. Est-ce que le Préfet ou la DDASS oblige une domiciliation dans son département ? Aussi, je devrais ouvrir 3 domiciliations différentes.
Ce qui me paraît peu probable car lors de l'inscription en Auto entrepreneur il ne faut indiquer qu'une seul adresse.
Le fait de ne pas être dans le département, peut-il être un motif de refus d'agrément ?
Je vous remercie de votre aide et de vos informations.