CERFA procédure déclarative préposé d'établissemen

Bonjour,

Le CERFA concernant la procédure déclarative pour les préposés d'établissements est encore en attente : certains d'entre vous ont-ils tout de même réalisé leur procédure déclarative sur un autre support ? Avez-vous eu des refus d'instruction ou des problèmes autres ? Il me paraît difficile d'attendre ce fameux CERFA quant tout est près pour demander la création de la fonction.

Merci de vos témoignages et/ou conseils.

Bonjour,

Bien sûr vous n'avez pas besoin d'attendre la publication de l'imprimé CERFA. Il ne s'agit en effet que d'un imprimé qui reprend les éléments prévus par les textes règlementaires.