Dépendance : des pistes d'amélioration de l'APA...

Bonjour,
Je ne sais pas trop où poster les études sur la dépendance.
Il y a des pistes dans ce sujet tel que la prise en compte d'un loyer fictif pour les propriétaires dans les revenus et la baisse des GIR 4 et 5 au profit des 1 et 2


Dépendance : des pistes d'amélioration de l'APA et des contrats d'assurance proposées par le groupe de travail Fragonard

27/05/11 - Le groupe de travail n° 4 du débat national sur la dépendance, présidé par Bertrand Fragonard, consacré à la prise en charge de la dépendance, planche sur trois scénarios de réforme. Les Echos (23-05) dévoilent en avant-première le contenu du pré-rapport examiné par les membres du groupe mercredi 25 mai, mais non rendu public à ce jour.
Le scénario principal propose une "consolidation du système actuel visant à le rendre à la fois plus juste et plus efficient". L'essentiel des ressources nouvelles à mobiliser couvrirait la croissance « naturelle » de la dépense. Cela maintiendrait intact le socle public actuel (départements, Sécurité sociale), qui couvre 70 % des coûts. Le projet de rapport énumère les pistes de financement, sans trancher entre elles : contribution additionnelle de 1 % sur les droits de succession, deuxième journée de solidarité, hausse de la CSG des retraités imposables, imposition des majorations de retraite des familles nombreuses, réduction de l'abattement fiscal de 10 % des retraités, etc. Les pistes pour améliorer l'APA portent, pour le domicile, sur le relèvement de 50 % des plafonds d'aide actuels, devenus insuffisants, qui pourraient en outre être indexés sur les salaires et non sur l'inflation. L'effort financier demandé aux personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) serait diminué, au détriment des moins dépendants (GIR 4). Pour les personnes âgées en Ephad, le projet de rapport propose une hausse de l'allocation logement afin d'avoir une action ciblée sur les classes moyennes. La création d'un « bouclier » pour les très longues dépendances est suggéré, plafonnant ou réduisant les restes à charge au-delà d'une certaine durée. Enfin, l'Etat devrait mieux réguler et promouvoir les assurances privées, jugées incontournables notamment parce que l'APA décroît avec le revenu, et mobiliser l'assurance-vie, par l'adossement d'une garantie dépendance. La création d'une incitation fiscale à la souscription de contrats dépendance est aussi évoquée. Les deux autres scénarios n'ont guère de chances d'être retenus par le gouvernement, estime le quotidien économique. Il s'agirait d'élaborer un régime de sécurité sociale spécifique ou, à l'inverse, de passer à un système d'assurance privée universelle. Le groupe de travail devrait maintenant discuter et affiner ces propositions.
A l'occasion de la réunion du 25 mai, le groupe Fragonard a rendu publics - sur le site dédié au débat national sur la dépendance - trois documents qui ont alimenté ses réflexions sur le sujet, rapporte Localtis.info. Ce sont des "études très fouillées sur les aspects financiers de la dépendance". Le document intitulé "Le compte de la dépendance" s'efforce de déterminer le coût actuel de la dépendance.
> Dépendance : les pistes d'amélioration de l'APA et des contrats d'assurance - Les Echos du 23 mai 2011 :
www.lesechos.fr/economie-politique/franc...assurance-166828.php
> Trente et un milliards de dépenses et des pistes pour réformer la dépendance - Localtis.info du 26 mai 2011 :
www.localtis.info/cs/ContentServer?pagen...59&cid=1250261873217