appel du jugement de tutelle

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il y a 1 an 7 mois #17644 par hirondelle
Bonjour

Est ce que l'appel du jugement de mise en place d'une tutelle est suspensif de l'exécution
Y a t il souvent exécution provisoire du jugement ?

Le délai pour faire appel est de 15 jours mais combien faut il de temps en moyenne pour être à l'audience de la cour d'appel

Merci

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il y a 1 an 7 mois #17645 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: appel du jugement de tutelle
Personnellement je n'ai jamais vu un jugement de tutelle dont l'exécution provisoire n'était pas ordonnée...dans ce cas un appel ne suspend pas les effets du jugement.
Les délais pour que la cour d'appel rende son arrêt sont variables, cependant on constate qu'ils sont de l'ordre d'un an.
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