Décès et démarches de l'association de tutelle

Bonjour,

Suite au décès de mon père dont je n'avais plus de nouvelles depuis de nombreuses années (il est décédé en février dernier mais je viens juste de l'apprendre), j'ai appris que celui-ci était sous tutelle par la biais d'une association et qu'il était locataire de son appartement.
Qui pourrait me renseigner sur les démarches qui ont dû être entreprises par l'association par rapport à son appartement (a-t-il été vidé ?), ses comptes et factures à acquitter etc … ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour

en théorie, la tutelle cesse à la date du décès, ensuite tout dépend des dispositions qui ont été prises par la personne avant son décès, si elle avait du patrimoine, s'il y avait de la famille...

lors du décès, le tuteur transmet l'inventaire des biens et les comptes au greffe du tribunal et au notaire chargé de la succession, il sollicite l'organisme chargé des obsèques si il y avait un contrat obsèques, il peut éventuellement informer tous les "partenaires" et organismes du décès et puis voilà, la suite c'est au notaire et à la famille s'il y en a de s'en charger

www.adultes-vulnerables.fr/fiche-regleme...-effectuer-la-fin-de

voir en bas de page

Bonjour,

Merci pour votre réponse et les informations.
Je vais désormais attendre d'avoir les coordonnées du notaire de la part du généalogiste qui m'a retrouvé pour avoir des précisions.

Cdt.