Suspicion d'un abus de faiblesse au préjudice de mon père Alzheimer

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il y a 1 an 1 mois #21384 par Timbalada06
Bonjour,

Il y a quelques semaines, notre belle-mère nous présente une demande d'habilitation en son nom qu'elle qualifie de "formalité" afin de vendre leur maison pour que mon père Alzheimer récupère une épargne et entre dans un EPHAD. C'est la première fois que nous sommes sollicitées en tant que "membre de la famille", compte tenu du fait que notre père ne nous a pas élevé et que nos liens ont toujours été douloureux et distants. Ma sœur et moi prenons le temps de le lire et de nous documenter sur cette mesure. Ce délai de réflexion est vécu comme un affront par ma belle-mère qui pratique le chantage affectif pour nous faire plier à signature. Les échanges deviennent très violents : "vous ne pensez qu'à l'argent ; vous voulez contrôler notre vie ; votre père a contracté sa maladie à cause de vous etc...". Ce délai d'attente la fait rentrer en fureur alors qu'il est pour nous raisonnable et pacifique.

Il est alors évoqué une mise à contribution. Or nous notre père ayant accompli une double carrière de cadre A et bénéficiant d'une retraite de près de 2600 euros, il nous est apparu nécessaire de comprendre pourquoi nous le serions. Au cours des échanges, notre belle-mère fait varier les montants de la retraite de notre père, dit avoir "oublié" certains chiffres, comme les pourcentages de propriété, donne des documents vierges en lieu de documents remplis, des attestations de bien immobilier qui montre les parts mais pas le montant global du bien etc...

Ils sont mariés sous le régime de séparation de bien. Ma belle-mère a épousé notre père en tant que gestionnaire de bien et possédait une SCI mais se dit ruinée aujourd'hui et nous avance que notre père devra lui verser une pension. Elle dit n'avoir rien d'autre qu'une retraite à percevoir en 2025 de 350 euros, être dans le besoin mais vient de s'acheter une Harley Davidson.

Je sais que chaque couple dépense son argent comme il l'entend, mais je dresse ce bref tableau pour faire comprendre nos doutes et sa personnalité.

Nous découvrons que notre père Alzheimer est engagé sur un prêt de 20 ans depuis 2018, alors que dès 2012 il ne pouvait plus tenir une conversation et était atteint neurologiquement (nous avons les documents qui le justifie). Une assurance de prêt de 100% aurait été contractée à son nom. Elle aurait pris fin en 2020 pour ses 70 ans. Ma belle-mère nous a d'abord annoncé pendant plusieurs semaines, que la part de notre père dans la maison était de 25% puis a baissé cette part à 10% (un "oubli" selon elle), alors que son emprunt représente 33% du prix du bien. En réponse à notre étonnement, pour justifier cette part en défaveur de mon père, notre belle-mère explique que chez le notaire, notre père aurait pris la parole pour s'exprimer et expliquer qu'il avait la volonté de "nous léser" en diminuant au maximum sa part au profit de notre belle-mère. Or, dans un document médical que nous avons, mon père explique à un médecin à cette époque qu'il "ne se sentait plus lui-même".

Nous avons évidemment demandé une tutelle à ce jour mais est-il possible d'avoir votre avis concernant notre suspicion d'abus de faiblesse ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement

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il y a 1 an 1 mois #21385 par CatherineG
Bonjour
pour affirmer qu'il a y abus de faiblesse, il faut des preuves avérées et il faut un dépôt de plainte contre X, en expliquant les faits, rien que les faits, c'est alors le Procureur de la République qui décidera de la qualification des faits et qui fera les réquisitions nécessaires en vue d une enquête sur le terrain sur les faits passés, sachant qu'il existe des dates de prescription

dans le présent et pour l'avenir, vous pouvez vous opposer à l'habilitation familiale et demander une tutelle, cependant , compte tenu du contexte, ce sera probablement un professionnel qui sera désigné
vous n'avez pas besoin de l'accord de votre belle mère, il vous faut un certificat médical délivré par un médecin inscrit sur une liste établie par le Procureur de la république (à disposition au greffe du tribunal judiciaire du domicile de votre père) et une copie de sa pièce d'identité ou un extrait de naissance à minima
ainsi que toutes les informations nécessaires pour aider le juge à statuer sur la situation

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