émoluments sur mineurs - quel en est le principe -

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il y a 13 ans 10 mois #3293 par LAROUSSE
En qualité de MJPM j'ai la charge d'un mineur "qui possède biens et revenus" que je gère sous la forme de bénévolat complet.
Dans l'absolu quel est le principe de rémunération du MJPM dans ce domaine. L'État peut-il être mis à contribution selon le principe de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée ?

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il y a 13 ans 10 mois #3304 par 00000
Bonjour,

Je suis également confrontée au même problème, l'Etat ne prend pas en charge le financement du mineur. Et pourtant, j'effectue le même travail que pour un majeur.

En effet, nous sommes des mandataires à la protection des Majeurs et non des mineurs.

je suis également dans une impasse, car il n'y a pas de texte...
et les textes concernant les AAH ne s'appliquent pas en la matière.

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il y a 13 ans 10 mois #3324 par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re:émoluments sur mineurs - quel en est le principe -
Après recherche la réponse obtenue est la suivante :
Nous sommes M J P M (majeurs). Le suivi des mineurs ne rentre pas dans la logique du calcul des émoluments des majeurs.
Le dédommagement de la fonction tutelle des mineurs est de la décision du Conseil de Famille ; au tuteur d'en faire la demande de de la faire valider.
Par ailleurs ces dossiers n'ont pas à figurer dans les statistiques semestrielles à communiquer au Juge et au Préfet etc .....

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