témoins pour l'inventaire du patrimoine

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il y a 13 ans 5 mois #3959 par biribi
témoins pour l'inventaire du patrimoine a été créé par biribi
Bonjour,

En raison d'une hospitalisation d'urgence, puis d'un séjour en établissement spécialisé, je m'occupe de gérer les affaires de ma mère depuis février.
Elle est revenue à son domicile depuis mai et j'ai continué, avec son accord, mon travail de gestion. Mais ne voulais plus, dans son intérêt comme dans le mien, continuer à assurer cette charge sans contrôle juridique. C'est pour cette raison, et parce qu'un mandat de protection future n'était pas possible dans son cas (début de MA), qu'une demande de curatelle, fortement conseillée par ses médecins traitants, a été déposée.

J'ai donc été récemment désignée curatrice de ma mère dans le cadre d'une mesure de curatelle renforcée.

Tout en reconnaissant qu'elle n'était plus en mesure de gérer ses affaires, ma mère a accepté à contrecoeur cette décision. Elle estime cette mesure humiliante, et est particulièrement choquée les termes de "contrôle" et de "protection" qui figurent dans la notification qu'elle a reçue...

Un "embouteillage" à l'audience de notification ne m'a malheureusement pas permis de voir la juge pour lui poser un certain nombre de questions pratiques :

1.INVENTAIRE DU PATRIMOINE
Comme je dois faire procéder à l'inventaire de son patrimoine (mesure dont elle ne comprend pas la nécessité et qu'elle trouve inquisitrice), je cherche à en atténuer l'impact en faisant appel comme témoins à des membres de ma famille en qui elle a confiance, en l'occurrence mon frère, ma soeur, et un de ses neveux.

Est-il possible de le faire, le texte officiel précisant que ces deux témoins majeurs ne doivent pas être "au service de la personne à protéger ou de son curateur"?
Sinon, est-ce que son notaire pourrait établir, contre rétribution, cet inventaire en tant qu'officier public ?

2.COMPTES EN BANQUE
En raison de problèmes rencontrés avec sa banque, elle a depuis cet été un compte personnel dans un autre établissement sur lequel est viré chaque mois l'excédent de ses ressources (une fois déduites toutes ses charges fixes). Ce compte réduit lui permet de gérer elle-même ses besoins (nourriture et dépenses personnelles) en limitant les risques financiers (erreurs et/ou abus de confiance, ce qui s'est déjà produit).
Serait-il possible qu'elle conserve ce compte en son nom propre (sans la mention "Mme X, sous curatelle de Mme Y" qu'elle va considérer à juste titre comme dégradante), et garde ses moyens de paiements actuels (carte bancaire et chéquier)?

Merci d'avance pour vos conseils

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il y a 13 ans 5 mois #3966 par del
Réponse de del sur le sujet Re:témoins pour l'inventaire du patrimoine
bonsoir, pour l'inventaire, les deux témoins peuvent être des membres de la famille; par contre s'il y a du patrimoine, l'intervention du notaire ou d'un commissaire-priseur peut être une bonne chose; vous pouvez également expliquer à votre mère, que la mesure est mise notamment pour la protection de ses biens et qu'un inventaire permet de ce fait de les répertorier tous; concernant le compte bancaire, travaillant dans une association les comptes sont tous ouverts au nom de la personne mais sous couvert de l'association; je ne pense pas que la banque pourra faire autrement; par contre vous pouvez aller avec votre mère rencontrer le conseiller;
la curatelle est aussi une aide, un conseil, et une assistance.

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il y a 13 ans 5 mois #3967 par biribi
Réponse de biribi sur le sujet Re:témoins pour l'inventaire du patrimoine
Merci Del pour vos réponses.

Ma mère a du mal à admettre que ces mesures sont prises pour son propre intérêt.

Peut être devrai-je renoncer à ce qu'elle garde son carnet de chèque (je crois d'ailleurs qu'elle ne devrait pas en avoir le droit, dans le cadre d'une curatelle renforcée) pour lui éviter d'être confrontée à cette mention légale.

J'ai déjà contacté sa conseillère qui doit la voir prochainement, et compte sur elle pour lui expliquer le fonctionnement futur de son compte personnel.
Je n'habite pas près de chez elle ce qui ne facilite pas les communications...

Le plus difficile sera de lui faire comprendre que son compte principal, où sont versées ses retraites et où se trouvent tous ses avoirs mobiliers, seront sous ma seule gérance.

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il y a 13 ans 5 mois #3970 par del
Réponse de del sur le sujet Re:témoins pour l'inventaire du patrimoine
bonsoir, c'est vrai que la distance rend difficile la communication; mais vous pouvez lui envoyer les copies de ses relevés de compte; qu'elle n'est pas l'impression d'être totalement dépossédée; j'envoie aux personnes tous les mois leurs relevés et ils sont très contents; ils peuvent ainsi étudier leurs comptes, poser des questions... ils participent ainsi
au fur et à mesure des mois, les personnes acceptent et reconnaissent avoir besoin d'aide en général
bonne soirée
del

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il y a 5 ans 6 mois #17704 par Syldo
Réponse de Syldo sur le sujet Re: témoins pour l'inventaire du patrimoine
Bonjour,
J'ai également une question au sujet de l'inventaire du mobilier. Mon majeur protégé est sous curatelle simple. Il vit avec sa concubine qui est sous mesure de curatelle renforcée.
Puis-je faire signer madame comme deuxième témoin ?
Merci de votre réponse. :)

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il y a 5 ans 6 mois #17705 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: témoins pour l'inventaire du patrimoine
Bonjour

Etes vous le curateur de Madame également ?

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