Bonjour,
Suite à la perte de ses facultés mentales, et son expertise par un médecin agrée, ma mère a fait une demande de mise sous tutelle pour sa mère, donc ma grand-mère. Le médecin a indiqué que la tutelle est indispensable, et a même indiqué qu'il faut en plus que soit mise en place un mandat spécial pour vendre son appartement, car ca va devenir indispensable pour payer sa maison de retraite médicalisée.
Le problème est le suivant : la demande a été faire mi-décembre, en théorie le médecin expert avait demandé la décision pour le mandat spécial sous six semaines. Le truc c'est qu'une offre pourrait être faite pour l'appartement par un visiteur dans les prochains jours. Sachant que ma mère a une procuration générale pour régler la succession, préparée par un notaire, quelques mois avant qu'elle perde complètement pieds, le notaire a confirmé que ma mère peut signer le compromis de vente. Pour autant vu la situation de demande de protection, la procuration ne lui permet pas de signer l'acte de vente. Même si le notaire dit qu'il trouvera un moyen pour permettre a ma mère de signer la vente, on pense que ça serait quand même plus clair avec le mandat spécial, et moins tendancieux le cas échéant à l'égard du juge des tutelles.
Le médecin de la maison de retraite, qui nous avait conseillé de mettre en place la tutelle et comment faire, a appelé il y a quelques jours le greffe pour essayer de savoir où en est la demande, et apparemment il s'est fait s'est fait jeté comme quoi ce sont les vacances scolaires, et tatati (depuis trois mois...).
Vos avis ?