Interruption Curatelle suite décès

Comme vous dites : "la priorité", mais pas l'obligation...
Des éléments du dossier auront amené le JT à désigner un tiers.

Re Bonjour,

Presque 2 Mois plus tard, je réactive le sujet;
voici la situation :

- la réponse du JT à mon courrier a été la suivante :
1- je n'avais pas été averti du décès de votre père par la Tutelle
(près de 2 Mois 1/2 après !!!! ) ,
2- vous êtes dans votre droit en évoquant l'article 514 du Code Civil,
3- contactez la Tutelle pour obtenir communication des Documents et
Comptes de Gestion auxquels vous avez droit,
4- tenez moi informé de toute difficulté à ce sujet.

- 3 semaines après avoir écrit à la Tutelle, toujours pas de réponse.

- parallèlement à cela, le notaire chargé de la succession
a établi, en prélude à la Vente du pavillon familial,
un "projet de succession" établi sur la base de documents fournis par la Tutelle,
mais dont j'ignore la teneur,

- j'ai refusé, faute de preuves et de documents justificatifs,
de valider ce Projet de Succession, notamment sa partie "Passif de Succession"
qui me paraît notoirement sur-évaluée,

- le Notaire ne semble pas disposé, s'il les possède, à me fournir ces justificatifs,
ou à les demander à la Tutelle, s'il ne les possède pas,

- la non signature de la Succession bloque la vente du Pavillon,

- l'acheteur s'impatiente et menace de se rétracter,

- le Notaire me menace d'une intervention d'huissier pour m'obliger
à signer, alors que je ne dispose d'aucune preuve
de la sincérité du ^passif de succession" ;
il ne propose par ailleurs aucune solution alternative, telle que la mise
sous séquestre temporaire d'une partie du produit de la vente .


Autrement dit, la Tutelle s'entête dans sa politique d'opacité et de mutisme
qui a toujours été sa marque de fabrique, et le Notaire semble s'en rendre complice.

Quels sont mes moyens d'action ??

Merci de votre réponse .

Si la tutelle ne répond pas, recontactez le juge comme il vous l'a écrit.
Si vous n'êtes pas satisfait du notaire, choisissez-en un autre pour qu'il reprenne le dossier.

Bonjour,

Alors que :
- presque 6 Mois après le décès de mon père,
la Tutelle ne s'est toujours pas conformée à l'Art. 514 du Code civil,
- je viens de signer hier devant Notaire la Vente du Pavillon familial,
en ayant placé sous séquestre les Sommes en litige avec la Tutelle,

nouveau rebondissement !!!!

selon des rumeurs qui se multiplient, l'Association Tutélaire se serait vue retirer
son agrément et serait placée en redressement judiciaire !!!

Comment puis-je en avoir confirmation ??
Quels sont mes recours face aux soupçons de malversation et de détournement
de fonds que je nourris vis à vis de cette Tutelle ??
Qui dois-je saisir ?? le JT ou le Procureur de la République ??

Merci de votre éclairage.

Pour rebondir sur ce sujet, la loi de 2007 nous fixe des obligations, mais Qu'en est il des sanctions?