DESISTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL

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il y a 9 ans 8 mois #13594 par OMEGA
DESISTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL a été créé par OMEGA
Bonjour à toutes et tous

En 2013, mon frère a diligenté une procédure de mise sous protection de notre Mère.
Je me suis proposé spontanément pour être nommé tuteur et j'ai proposé à mon frère d'être co-tuteur.
Mon frère s'est opposé à ma candidature (sans motif valable) et a refusé d'être nommé co-tuteur ou subrogé tuteur.
Mon frère voulait qu'un mandataire externe à la famille soit nommé.
J'ai été nommé tuteur par le Juge des tutelles.
Mon frère avait fait appel de la décision dans le délai légal de 15 jours et avait déposé requête en ce sens auprès de la cour d'appel de Paris par voix d'avocat.

Mon frère demandait à ce que je ne sois plus tuteur, se proposait d'être tuteur à ma place, et voulait faire déménager notre Mère qui réside dans une ehpad depuis 3 ans vers une autre ehpad plus proche du domicile de mon frère.

Suite à l'envoi de mon mémoire en défense d'une part au Juge des Tutelles qui avait ordonné la mise sous tutelle de ma Mère et me désignait tuteur et à la Cour d'appel d'autre part, mon frère vient de se désister de la procédure d'appel qu'il avait diligenté.

Il réitère sa demande auprès du tribunal d'instance service des majeurs protégés pour les mêmes revendications desquels il vient de se désister auprès de la cour d'appel !:
1/ être nommé tuteur à ma place
2/ faire déménager notre mère dans une ehpad proche du domicile de mon frère.
Le juge des tutelles vient de me convoquer suite à de nouveaux éléments qu'auraient produits mon frère et ce même juge refuse de me communiquer ces nouveaux éléments et veut me rencontrer.

Questions :
1/ Mon frère après s'être désisté de sa procédure d'appel auprès de la cour d'appel peut-il introduire les mêmes demandes auprès du juge des tutelles ? Mon frère savait pertinemment qu'il allait perdre devant la cour d'appel compte tenu de la faiblesse de son dossier et des arguments et preuves que j'ai produits dans mon mémoire en défense.

2/ Dans ce contexte, le juge des tutelles est-il fondé à me convoquer et à modifier la décision rendue me désignant comme tuteur sans en passer par la cour d'appel ?
Lorsque j'ai posé cette question au juge des tutelles il m'a expliqué que mon frère s'était effectivement désisté devant la cour d'appel et non devant sa propre juridiction.....Je trouve l'explication « extrêmement limite ».

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les deux questions reprises ci-avant ?

Un grand merci à vous tous pour votre aide.

Cordialement.

KC

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il y a 9 ans 8 mois #13606 par pbhdc
Réponse de pbhdc sur le sujet Re: DESISTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL
Bonjour,
vu les difficultés relationnelles avec votre frère, un mandataire extérieur serait probablement le bienvenu pour calmer les tensions mais également dans l'intérêt de votre mère.
Courage et bonne journée
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: OMEGA

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il y a 9 ans 8 mois #13629 par OMEGA
Réponse de OMEGA sur le sujet Re: DESISTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL
Merci beaucoup
Cordialement
Jf. Capron

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