participation financière des enfants

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il y a 14 ans 5 mois #1939 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:participation financière des enfants
1 le fait que votre mère soit sous tutelle ne change rien.
2 tant que votre frère est vivant, ses enfants ne sont pas considerés commes obligés alimentaires.
3 le JAF va établir le montant de la participation possible pour chacun. Ceci ne veux pas dire que que la somme des trois participation doit couvrir la totalité. Si ce n'est pas le cas il faut faire une demande d'aide sociale. Si cette demande a déjà été faite, et il y a un réfus, il suffit de demander la révision en donnant en copie le jugement. De cette façon le département couvre la partie manquante.

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