Garde d'enfant naturel

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il y a 14 ans 3 mois #2368 par Olivier27
Garde d'enfant naturel a été créé par Olivier27
Bonjour,

Mon frère est son curatelle renforcée, il vient d'être papa. Sa fille a 8 mois et cela se passe mal avec la mère : peut il demander un droit de garde ? Il y a une procédure en cours et l'avocat de sa "copine" nous dit que du fait de la curatelle renforcée, il ne peut prétendre à la garde, permanente ou occasionnelle, de sa fille.
Pourriez vous m'éclairer ?

Merci beaucoup.

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il y a 14 ans 3 mois #2369 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:Garde d'enfant naturel
la curatelle n'a aucun effet direct sur le droit à la paternité ou à l'autorité parentale. Donc il a tous les droits à la demander.
Certainement le juge peux tenir compte de la mesure de protection, mais de la même façon qu'il tient compte de la situation professionnelle, des ressources, de l'entourage etc.
Un exemple concret : devant les juge des enfants le curateur n'est pas convoqué ni invité. Bien sur il peut demander à être présent, au même titre que vous en tant que sœur.

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il y a 14 ans 3 mois #2373 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Garde d'enfant naturel
J'avais eu le cas d'une personne que je suivais sous curatelle qui avait le même problème avec ses enfants. Il ne pouvait pas obtenir de garde partagée car le juge estimait que sa mesure de protection était une raison valable pour ne pas donner droit à ses demandes.

Chose totalement inique car une mise sous mesure de protection ne préjuge pas de la capacité d'une personne à s'occuper de ses enfants... c'est dommage qu'une mesure de curatelle qui a pour finalité de protéger la personne devienne un argument pour l'empêcher de voir ses enfants... ceci d'autant plus que tout ce qui relève de l'autorité parentale est exclu du champs de la curatelle comme l'a dit Gio.

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il y a 14 ans 3 mois #2383 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:Garde d'enfant naturel
Pour un de mes dossier était question d'autorité parentale.
Donc avec l'accord du majeur j'ai demandé d'être présent, et je n'ai rien fait d'autre que :

1 souligner l'importance pour le majeur de garder l'autorité parentale
2 étaler tous les moyens mis en place pour que les visites de la fille se passent dans les meilleures conditions. comme le suivi éducatif préalable aux visites (conseils pour les activités à faire, étude de repas équilibrés, etc.)

"dans l'intérêt de la personne" ne signifie pas seulement reglér les factures !

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il y a 14 ans 3 mois #2386 par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re:Garde d'enfant naturel
Même une personne sous tutelle conserve l'autorité parentale sur son enfant, et le tuteur n'a rien à dire là dessus... alors en curatelle ... ce n'est qu'une mesure d'assistance et d'accompagnement de ses finances.... dans ce cas là la question ne se pose pas, et le majeur protégé peut tout à fait prétendre à avoir un droit de visite et d'hébergement... bien sur là encore il faut la situation sociale du protégé, mais si vous avez des doutes et dans l'interet de votre protégé une demande d'experise sociale peut être nécessaire.

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il y a 14 ans 3 mois #2413 par Olivier27
Réponse de Olivier27 sur le sujet Re:Garde d'enfant naturel
Merci à tous pour vos réponses claires (et rassurantes).

Zabeille, quand vous dites : "une demande d'experise sociale peut être nécessaire", auprès de qui faut-il faire sa demande ? Une assistante sociale ?

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