Bonjour,
- suite à une situation de surendettement, mes parents ont été placés sous tutelle en Juin 2000,
- le plan de désendettement est apuré depuis 2007,
- mon père (veuf depuis 2005), sujet à des ennuis de santé et ne supportant plus la solitude,
a sollicité un placement en Maison de Retraite,
- en concertation avec le Médecin de Famille, la Tutelle a entériné sans réticence particulière cette entrée en établissement spécialisé (Avril 2009),
- soudainement, en Août 2010, l'organisme de Tutelle m'informe par courrier RAR, mais sans aucune précision chiffrée,
que les ressources financières de mon père ne suffiraient plus à couvrir l'ensemble des dépenses :
hébergement en Maison de Retraite + Charges annexes induites par le Pavillon Familial dont il est propriétaire,
et sollicite mon Avis pour une mise en location du bien immobilier, voire une mise en viager,
- mon père ne souhaitant pas se départir de la propriété ni de l'usufruit de son Bien, et en l'absence de tout élément chiffré,
je demande, par courrier RAR de Septembre 2010 (copie au Juge des Tutelles), à avoir communication de la
situation financière exacte de mon père, ainsi que des Bilans de Gestion des 5 précédentes années,
afin de pouvoir statuer sur la solution la plus appropriée (mon père n'excluant pas un retour au Domicile Familial,
moi-même n'excluant pas le versement d'une Pension Alimentaire compensatoire),
- la Tutelle, après avoir été convoquée et auditionnée par le Juge des Tutelles, me répond unilatéralement et laconiquement
par courrier RAR de Novembre 2010, que la préconisation du Juge (non notifiée officiellement) est de
vendre le Bien Immobilier, mais toujours sans fournir aucune justification chiffrée sur la situation financière et
le niveau des déficits à couvrir, et de surcroît sans envisager ni proposer de solutions alternatives (Aides sociales, Pension alimentaire, autre ....) .
Selon des informations parcellaires que je viens d'acquérir récemment et dont je cherche à obtenir confirmation, il semblerait que le Juge des Tutelles serait en droit de décider arbitrairement et unilatéralement la mise en vente d'office du bien immobilier dont mon père est propriétaire, sans m'informer ni solliciter mon Accord (je suis fils unique et seul héritier), et surtout sans rechercher ni proposer d'autres solutions alternatives .
Confirmez-vous ces informations ??
Quelles actions conviendrait-il d'engager
pour amener les protagonistes à la prise en considération de solutions alternatives moins exclusives et radicales,
et surtout à obtenir communication de la situation financière réelle de mon père ???
En vous remerciant de votre éclairage, veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
A. GRAS.