Bonsoir,
Suite, et malheureusement triste conclusion de cette affaire :
après une audience auprès du JT, et en présence de la Tutelle,
où tout m' a été expliqué "verbalement" mais sans aucune remise d' aucun document justificatif de gestion,
il s'avère que le "manque à financer" mensuel, rien que pour la maison de retraite est déjà de l'ordre de 300 à 400 € , auquel il conviendrait d'ajouter d'une part les IR sur la retraite de mon père, et d'autre part les charges afférentes à la maison (Impôt foncier, taxe d'habitation, chauffage gaz, électricité, entretien minimal), sans parler des dépenses personnelles (hygiène, vestimentaire, santé ), ce qui au total conduirait à un ordre de grandeur voisin d'environ 1000 € , ce qui se révèle trop lourd à financer, même dans la perspective d'une possibilité de déduction d'impôt pour pension alimentaire .
Je me vois donc réduit malgré moi à devoir "accepter" la vente organisée par la Tutelle, tout juste aux conditions du marché immobilier local, soit un Montant de 200 000 € .
Néanmoins, et en dépit des réticences de communication de justificatifs chiffrés auxquelles je me suis jusqu'à présent heurté depuis le début de cette affaire,
je compte solliciter un "suivi financier" particulièrement attentif et vigilant du produit de cette vente dans les années à venir, n'en déplaise à la Tutelle et au JT.
Je viens d'ailleurs de découvrir l'existence de l'article 510 du Code Civil, dont personne ne m'avait jusqu'alors parlé, qui fait obligation à la Tutelle de communiquer annuellement le Compte de Gestion au Majeur Protégé (ce qui n'a pas été fait depuis plusieurs années), ainsi qu'éventuellement à des proches, s'ils justifient d'un "intérêt légitime", ce qui est le cas, puisque
"l'on est venu me solliciter" pour trouver une issue financière à cette impasse .
Je retire au final une très amère expérience de cette situation, en constatant que la législation est très mal faite, car elle autorise les Tutelles à fonctionner en quasi-opacité, sans quasiment rendre compte, et en bénéficiant de surcroît de "l'appui" tacite et implicite de l'institution judiciaire, incarnée par le JT .