Décès et Obsèques d'un MP

Bonjour,

Mon père était placé sous curatelle renforcée, et séjournait en Maison de retraite.

Il est brusquement décédé le 31 Mai dernier.

Prétextant l'insuffisance de provision des comptes,
la Tutelle s'est "défaussée" de l'organisation des obsèques sur la famille (en l'occurence moi, son fils unique, puisqu'il n'y a plus de famille) .

Depuis, c'est le "Silence Radio" côté Tutelle et JT .

Que prévoit la loi en matière d'organisation des obsèques ??

Quelles sont les diligences administratives et juridiques que doivent assurer la Tutelle et le JT dans la perspective de la clôture et du démantèlement de la curatelle ??

Quels renseignements et documents administratifs sont-ils censés me communiquer ou me rétrocéder (puisque c'est la tutelle qui détient l'ensemble du dossier administratif, bancaire, fiscal et rémunération [pension de retraite] de mon père ) ???

Merci de votre éclairage .

Concernant les comptes de gestion, il faut se reporter à l'article 514 c.c.
"En outre, dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur remet une copie des cinq derniers comptes de gestion aux héritiers de la personne protégée".

Bonjour,

Au décès de la personne, la mesure de protection prend fin automatiquement.

Le curateur est censé prévenir les organismes compétents du décès de la personne (organismes verseurs des ressources, assureurs...).

Lorsqu'il y a de la famille, nous leur demandons de se charger de l'organisation des obsèques sauf si la personne avait prévu les choses en contractant un contrat obsèques ou un capital décès. En effet, n'ayant plus de mandat de protection nous ne pouvons normalement pas intervenir. Des dérogations peuvent être faites si la personne n'avait pas de famille. Par contre, nous pouvons accompagner les familles en les conseillant sur la marche à suivre.

En ce qui concerne le règlement des obsèques, le curateur peut vous communiquer la somme qui sera disponible pour le règlement ou la communiquer aux pompes funèbres.

Enfin, en ce qui concerne les documents à vous remettre, le curateur doit, dans les plus brefs délais, constituer un dossier qu'il enverra au notaire chargé de la succession (que vous pouvez choisir) et qui comprendra tous les documents administratifs concernant votre père (relevés de comptes, ressources, avis d'impôt...). Ce dossier servira au notaire pour élaborer la succession et il vous transmettra ensuite ce dont vous aurez besoin.

Concernant les 5 derniers comptes rendus de gestion, dans mon association, nous les envoyons au notaire pour qu'il les transmette aux héritiers car nous n'avons pas forcément leurs coordonnées.

Bon courage
Cordialement