indemnité

Bonjour,
Un proche (sans lien de parenté) d'une famille peut-il prétendre à une indemnité dans le cadre d'une curatelle renforcée ? si oui, quel peut-être son montant hors frais de déplacement ?
Merci.

Bonjour,

aucune indemnité n'est prévue ni possible concernant les proches ou la famille. Par contre, c'est le majeur qui prend en charge ses frais postaux et autres frais directs, qui sont normalement pris en charge par le MJPM.

Les frais de déplacement peuvent faire l'objet de remboursement, avec accord du juge, à condition de justifier de dépenses réelles. Dans le cadre familial pur, la jurisprudence va dans le sens de refuser tout remboursement de frais aux enfants qui agissent pour leur parent sous protection, au motif que si la mesure n’existait pas, ils ne seraient pas défrayés.

En tutelle non professionnelle, le curateur ne peut percevoir de rémunération, ni être salarié du majeur, cela constituerait un conflit d'intérêt.