TUTELLE ET ARTICLE 501 DU CC

Bonjour,

Comment comprendre en tutelle l'article 501 qui dit "le conseil de famille ou le juge détermine la somme à partir de laquelle commence, pour le tuteur, l'obligationd'employer des capitaux liquides et l'exédent des revenus"
A vous lire et encore merci pour cette explication de texte.
Steve

Dans le cadre d'une tutelle, vous devez remettre un budget prévisionnel avec l'inventaire.
A la lecture de ce budget, le JT indique à partir de quel montant l’excédent devra être placé; afin d’éviter les requêtes de placement de fonds.

Merci.
Le JT peut-il toutefois fixer dès le jugement la somme à partir de laquelle il est obligatoire de le saisir et sans avoir eu le budget du MP?

Steve

Steve.

Je connais un juge qui fixe systématiquement dans ses ordonnances d'ouverture de mesure, le montant au-delà duquel les capitaux doivent être placés (ce qui vous libère de toute requête en la matière).
Mais, là encore, c'est de l'ordre de son appréciation souveraine et de ses habitudes.

Bon courage pour la suite,