Chèque émis par MP sous curatelle

Bonjour,

Un MP sous CR à émis des chèques sans mon autorisation (chéquier de 2006 dont je n'avais pas connaissance.

J'ai demandé à la banque de ré-créditer le compte du majeur, vu quela banque aurait dû refuser le paiement.
La banque peut-elle refuser le remboursement ?, quels sont les recours.

Par avance je vous remercie

Bonjour

Un chèque constitue un contrat : produit acheté moyennant un prix consenti et payé. Vous pouvez revenir sur un acte s'il s'avère non conforme aux intérêts du MP, par voie de justice. Sinon, si l'acte ne nuit pas à ses intérêts (achat manifestement disproportionné par rapport à ses revenus), il ne vous reste qu'à lui écrire quelles seront les conséquences possibles de ses actes (non paiement de loyer ? expulsion ? non paiement d'assurance ? ...) et lui faire signer ou lui envoyer en recommandé avec A.R. s'il fuit le rendez-vous, afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées grâce à vos informations.

Ne pas oublier qu'en curatelle, le majeur est à l'origine des décisions, fussent-elles mauvaises. Vous adresserez copie de ce courrier signé par le majeur ou accompagné du récépissé au juge avec un rapport circonstancié, en vue d'éventuelles difficultés à venir : vous anticipez et prévenez que vous avez fait votre travail.

Par contre, je vous invite à vous procurer la copie des chèques pour vous assurer qu'ils portent sa signature et qu'il ne se fait pas escroquer.

La banque a une seule responsabilité dans ce cas de figure (chéquier délivré avant la mesure) : s'assurer de la conformité de la signature. Mais au vu du volume de chèques traités (échange de données numérisées ente banques), le contrôle n'a lieu qu'a posteriori. Si le chèque porte une autre signature, et que la banque l'a payé, elle doit vous rembourser.

La curatelle pour prodigalité n'existant plus, et si votre majeur met son énergie et ses capacités à contourner la curatelle, en a-t-il besoin ? il faut vous poser la question avec lui.

Cordialement,

Bonjour,
Arnaud,
Je suis surpris par votre réponse, car le chèque émis ne porte plus la bonne signature. La banque n'aurait pas du laisser passer me semble t il.
Par précaution je fais toujours opposition pour chèques perdus lorsque j'ouvre une CR et que le protégé me dit ne pas avoir de chéquier à sa disposition.

MJPM92,

En appui d'Arnaud Soladis31, si votre agence se fait "tirer l'oreille" pour le remboursement, je vous suggère 4 étapes possibles avant une procédure :
- le service "tutelles" de la banque si vous n'avez pas déjà à faire à lui,
- le service "relation clientèle"
- le médiateur de la banque
- le médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF)

En ayant préalablement "bordé" la circulation des chèques antérieurs à la mesure, je ne vois pas trés bien ce que la banque peut vous objecter.

Ce serait surprenant que vous épuisiez les 4 étapes sans avoir gain de cause.

Tous mes voeux pour la suite,

Pour l'instant je joue la carte de la modération. J'ai fais parvenir un courrier à la banque, et selon la réponse je donnerais suite.

Je vous remercie de votre intervention

mjpm92 écrit:

Bonjour,
Arnaud,
Je suis surpris par votre réponse, car le chèque émis ne porte plus la bonne signature. La banque n'aurait pas du laisser passer me semble t il.
Par précaution je fais toujours opposition pour chèques perdus lorsque j'ouvre une CR et que le protégé me dit ne pas avoir de chéquier à sa disposition.

le Majeur reste titulaire de son compte donc c'est bien une bonne signature. Si vous autorisez le majeur à utiliser un chéquier, cela peut arriver, ce sera bien une bonne signature.
faire opposition pour chèques perdus sur les formules de chèques délivrées avant la mesure vous expose à un recours de la part d'un bénéficiaire pour opposition abusive, s'il est certain que le signataire est bien le majeur. Par définition, si les chèques sont perdus et sont utilisés, ils porteront alors une signature non reconnue et l'utilisateur pourra être accusé de vol et recel. Faire opposition et utiliser soi-même (le titulaire du compte) les formules de chèques, qui seront rejetées, c'est de l’escroquerie, tout bonnement.

Il faut accepter que la majeur commette des erreurs, à son détriment.