aide sociale et reversement intérets

  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 11 ans 11 mois #11472 par clerette
aide sociale et reversement intérets a été créé par clerette
Bonjour,

les intérets des placements sont récupérables par le Département.
Pour les MP en établissement et gérés par un préposé, comment faites vous ?
- vous reversez les montants par les comptes argent de poche?
- vous faites une requete pour prendre le montant a reverser sur chaque placement?

Dans l'attente,

Bonne journée

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il y a 11 ans 10 mois #11554 par JP13K
Réponse de JP13K sur le sujet Re: aide sociale et reversement intérets
Bonjour,

Les intérêts des placements sont effectivement à reverser au département dans le cadre des décomptes aide sociale mensuels ou trimestriels. Je parles ici des intérêts des livrets d'épargne (Liv. A, LDD, CSL...) et des intérêts des contrats de capitalisation. Ces montants rentrent dans le calcul du minimum légal laissé à la disposition du bénéficiaire
Si c'est justifié, je saisis le Juge des Tutelles pour le prélèvement sur ces livrets dans le cadre de la tutelle ou du majeur protégé dans le cadre de la curatelle renforcée.
Cette opération se fait une fois l'an (généralement en début d'année lorsque ces livrets sont revalorisés).
Cordialement,

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