Vente appart locatif curatelle renforcée

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il y a 11 ans 6 mois #12119 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Vente appart locatif curatelle renforcée
Par qui étaient occupés les 2 appartements précédemment ?

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il y a 11 ans 6 mois #12120 par Pascaline
Réponse de Pascaline sur le sujet Re: Vente appart locatif curatelle renforcée
Il s'agissait de la résidence principale de ma mère et de sa résidence secondaire dont elle ne profite plus puisque placée en EPHAD depuis juillet 2012 !

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il y a 11 ans 6 mois #12121 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Vente appart locatif curatelle renforcée
Votre cas est donc différent de celui exposé , en effet s'agissant d'une résidence principale et secondaire, la disposition de ceux-ci passe alors par l'autorisation du juge.

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