Suspicion abus de faiblesse et de confiance

Bonsoir,

Je suis chargée d'une majeure protégée sous Sauvegarde de Justice.

Je constate avec elle et son banquier que depuis plusieurs mois avant la sauvegarde de justice, 2 retraits d'argent le même jour ont eu lieu avec sa carte bancaire et ce tous les 7 jours.

Un couple l'accompagnait à la banque chaque semaine.

La majeure dit que depuis le décès de son mari, elle ne retire que 200 euros par semaine et après vérification sur les relevés bancaires depuis 2 ans, elle dit vrai.

Quelle position adopter pour ce fait étrange ?
Dois-je le signaler, et si oui, à qui ?
Depuis quelle date suis-je habilitée à vérifier ces retraits en doublons chaque semaine ?
Merci pour vos conseils.

Bambi

Je repère plusieurs aspects dans votre situation, l'abus de faiblesse, l'abus de confiance, la prescription, le secret bancaire, le chiffrage du préjudice, votre responsabilité...

Dans ce cas d'espèces, il me parait indispensable de remonter aussi loin que votre majeure le dira, en fonction par exemple de la date à laquelle ce coupe s'est rapproché d'elle, pour identifier la naissance éventuelle du préjudice, de lui faire signer une demande de duplicatas de relevés, au cas où elle ne les aurait pas conservés, car sinon la banque vous opposera le secret bancaire tant que vous n'avez pas une mesure de tutelle.

Avec tous ces éléments, soit la majeure accepte de déposer plainte, contre x ou contre ce couple, selon les preuves collectées, et vous l'accompagnerez avec tous ces éléments, puis en ferez copie au juge ;

soit elle refuse et vous devrez faire un signalement au procureur avec copie au juge en joignant toutes les preuves collectées. Si le procureur poursuit, vous serez convoquée par la police ou la gendarmerie pour une enquête.

Ce qui est sûr, c'est que vous ne pouvez pas rester sans agir. Il faut donc agir dans l'ordre.
Un avocat vous serait utile dans la démarche. Voyez si la majeure a souscrit une protection juridique. Si vous adhérez à la FNMJI, notre avocat peut vous conseiller.

Bien à vous

Merci Anne-Laure,

Je vais agir en ce sens.

Quelle est la durée de prescription ?

La majeure et moi-même avons rencontré la banquière pour le début de la SDJ ce jour.
Comme cette suspicion m'avait été signalée par des tierces personnes et après lecture du dossier au tribunal, j'ai demandé à la banquière devant la majeure protégée de m'éditer les 3 derniers relevés bancaires. Et après lecture rapide de ceux-ci, la banquière et moi-même avons constaté ces troublantes opérations de retrait. La majeure a acquiescé à ma demande de faire éditer 2 ans de relevés bancaires pour contrôle.

Merci pour vos conseils.

Bambi

La prescription est une chose complexe pour laquelle les conseils d'un avocat seront précieux. Entrent en ligne de compte la date de la mesure, la date de connaissance des faits, et leur antériorité.

Cordialement

La Position de ARNAUD SODALIS 31 est en effet judicieuse.
L'information du juge est primordiale afin qu'il puisse le cas échéant étendre le champ de votre mandat et votre accompagnement soit en adéquation avec ce dernier.
Sur la base de votre action durant la sauvegarde, se construira la relation de confiance, nécessaire au bon accomplissement de vos missions futures.
En tout cas, continuez d'échanger sur vos investigations avec le MP.
Bonne continuation.

Bonjour et Merci pour vos conseils très précieux.

Je viens d'avoir d'autres informations par un ami de la majeure protégée.

Elle a un coffre à la banque et dans ce coffre, existaient des bijoux de grandes valeurs qui ont disparu.
Elle a également un coffre à son domicile dont l'emplacement m'a été donné par cet ami.

Les clefs des 2 coffres-forts ont disparu et le couple suspect détient toujours les clefs de la maison de la majeure protégée

Donc, j'ai demandé à la banque d'annuler la procuration du coffre-fort. Ce qui est fait.

Voici ce que je m'apprête à faire :

- Ecrire en lettre simple à ce couple et leur demander de me restituer toutes les clefs de la majeure protégée y compris les clefs des coffres-forts.
S'ils ne détiennent pas les clefs des coffres, leur demander s'ils ont vu ces clefs et où pour la dernière fois.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne méthode ?
Puis-je demander à la banquière une copie des signatures de venue au coffre-fort ?

Merci pour votre soutien.

Bambi