courrier de résiliation d'un EHPAD

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il y a 11 ans 2 mois #13357 par fleur56
courrier de résiliation d'un EHPAD a été créé par fleur56
Bonjour,

Je dois rédiger une lettre de résiliation d'un EHPAD (le majeur concerné change de département et va dans un autre Ehpad). Auriez-vous un exemple de lettre de résiliation dont je pourrais m'inspirer ??? Merci d'avance

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il y a 10 ans 11 mois #13680 par malep
Réponse de malep sur le sujet Re: courrier de résiliation d'un EHPAD
Bonjour,

Vous devez disposer du contrat de séjour, et à ce titre, l'établissement accueillant actuellement votre proche a dû spécifier les modalités de rupture du contrat en cas de déménagement ou de retour à domicile.

Il n'y a pas de formalisme particulier, si ce n'est que le délai de rupture prévu dans ce contrat doit être respecté, sous peine de devoir payer des journées supplémentaires même si votre proche a déménagé avant. LRAR évidemment.

Après, tout est négociable, surtout si l'établissement actuel dispose d'une liste de personnes en attentes d'institutionnalisation.

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