Avis à Tiers détenteur.. Au secours !!!!!

Bonjour à tous d'abord.
Voila, ma femme à accepté à nouveau la charge de tutelle de sa mère, placée depuis plus de dix ans dans un établissement hospitalier suite à un grave AVC.
Ma belle mère est hémiplégique et n'a plus du tout sa tête, perte de parole, etc... enfin grave... la pauvre.

Bref, sa retraite est intégralement versée par un conseil général à l'établissement hospitalier, ses enfants sont assujettis à une "pension alimentaire" révisée annuellement. Jusque là tout va bien si l'on peut dire.

Il y a deux jours, nous recevons un courrier de la banque de ma belle mère nous informant d'un avis d'opposition d'environ 450 € déposé par le Trésor Public, Après un coup fil au TPG pour avoir des informations, nous apprenons qu'il s'agit d'une aide (APA) qui n'est plus prise en charge ni versée par le Conseil Général en question depuis Aout 2013....
Et pour clôturer le tout, un avis de 1783 € (correspondant au solde) sera pris sur son compte quelques jours plus tard.... Rien que ça.....

Que faire ??

Dans un premier temps, nous avons fait un courrier à la banque, au Trésor Public pour contester la dette (n'étant pas informé) et la procédure de saisie, nous n'avons jamais reçu aucun document ni du Conseil Général, ni du Trésor public, ni du service hospitalier.
Et dans un second temps au juge des tutelles pour l'informer de la situation, (Trou sur le compte+frais de traitement, etc.....)

Que pouvons nous faire d'autre dans cette affaire ?

Après lecture du site, nous avons pensé aussi à prendre une assurance RC pour Tutelle, car il est si vite fait d'être accusé de défaut.... Est ce selon vous une bonne idée, car faire face à la machine administrative française, ben c'est long, ça coûte cher (comme au poker, on paie d'abord et on voit ensuite).

Bref merci de vos réponses

Tout d'abord qu'entendait vous par "sa retraite est versée PAR un conseil général..."
Ensuite, c'est généralement l'établissement qui perçoit directement l'APA, ce n'est pas le cas ici ?
Enfin, le conseil général a écrit pour signifier l'arrêt du versement de cette prestation, le trésor public a écrit pour réclamer les sommes, puis fait un rappel, puis mis en demeure, puis annoncé la saisie et aucun courrier n'a été remis à votre femme par l'établissement ? J'imagine qu'elle visite sa mère régulièrement.
Quoi qu'il en soit la tutrice doit être avisée de toute signification à votre mère sous peine de nullité de l'action.
Logiquement le trésor public devrait annuler cette saisie dès connaissance du jugement de tutelle et reprendra la procédure au début.

Bonjour,
Il est surprenant que votre belle mère n'est plus droit à l'APA.
Il me semble que le GIR est vérifié tous les ans, à voir avec l'Etablissement.

zegram69 écrit:

Tout d'abord qu'entendait vous par "sa retraite est versée PAR un conseil général..."
Ensuite, c'est généralement l'établissement qui perçoit directement l'APA, ce n'est pas le cas ici ?
Enfin, le conseil général a écrit pour signifier l'arrêt du versement de cette prestation, le trésor public a écrit pour réclamer les sommes, puis fait un rappel, puis mis en demeure, puis annoncé la saisie et aucun courrier n'a été remis à votre femme par l'établissement ? J'imagine qu'elle visite sa mère régulièrement.
Quoi qu'il en soit la tutrice doit être avisée de toute signification à votre mère sous peine de nullité de l'action.
Logiquement le trésor public devrait annuler cette saisie dès connaissance du jugement de tutelle et reprendra la procédure au début.

Bonjour.

Merci de votre répose.

Sa retraite est versée directement par la CarSat au Trésor Public et ensuite à l'établissement hospitalier.
Puis vient des aides versées par le Conseil Général.

Le Conseil Général n'a jamais écrit pour m'informer de l'arrêt du versement de cette prise en charge, donc je ne sais pas pourquoi cette dernière s'est arrêtée (défaut de reconduction, oubli de demande, etc..)J'ai découvert la situation.
Ensuite, je n'ai toujours pas été notifié par le Trésor Public de cet "saisie", bien sur le Trésor Public à eu une copie du jugement de reconduction de ma tutelle.

Oui, je visite très régulièrement ma Mère, l'Hôpital n'étant qu'à quelques minutes de chez moi, et jamais l'établissement ne m'a aussi informé de l'arrêt du versement de cette aide. Il est vrai aussi qu'il y a eu du mouvement dans le personnel administratif de cet établissement.

Ce que je voudrais savoir, c'est qui à manqué à son devoir, dans cette affaire. Car pour l'instant, c'est hélas ma Mère qui fait les frais dans cette affaire, y compris les frais de gestion de la banque, qui ne se gène pas dans ce cas......

maya écrit:

Bonjour,
Il est surprenant que votre belle mère n'est plus droit à l'APA.
Il me semble que le GIR est vérifié tous les ans, à voir avec l'Etablissement.

Bonjour et merci de vos réponses.

Oui, je ne sais toujours pas pourquoi cette aide s'est brutalement arrêtée, et surtout qui doit faire la demande de reconduction si cette dernière est vérifiée tous les ans.

Bref, je vais me déplacer au Trésor Public, pour tenter d'avoir quelques explications à ce sujet.

Bonjour, et encore moi.

Pensez vous, que je doive m'assurer en Responsabilité Civile comme Tutrice, notre contrat d'assurance personnel ne couvrant pas cette fonction particulière.
On ne sait jamais.