les mesures aux préposés d'Ets

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il y a 9 ans 10 mois #14759 par maya
les mesures aux préposés d'Ets a été créé par maya
Bonjour,
Je suis présposé d'Ets. Les mesures de mon Ets sont partagées entre des associations,tuteurs privés, tuteurs familiaux et moi-même. (heureusement qu'il y a partage car je ne pourrai gérer seul la quantité de mesures)
Je me pose questions par rapport aux associations hors département.
Situation concrète : Dans l'Ets il y a un résident sous mesure de protection d'une association d'un autre département et qui se trouve à 80 kms. :huh:
Il me semblait que l'on se trouvait rattaché à des tribunaux, Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet ? 80 kms me semble un peu loin tout en sachant qu'il y a des MJPM beaucoup plus proches. Il y a des règles bien précises pour les préposés d'Ets, n'est ce pas la même choses pour les autres MJPM ? merci

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il y a 9 ans 10 mois #14760 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: les mesures aux préposés d'Ets
Le changement de lieu de résidence d'un majeur protégé n'implique pas "de facto" le changement de tuteur...

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il y a 9 ans 10 mois #14761 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: les mesures aux préposés d'Ets
Merci pour votre réponse.
Effectivement si le majeur protégé déménaqe il n'y a pas forcément changement de tuteur mais dans ce cas précis il y a changement de département (qui n'est pas limitrophe).
Il m'est arrivé qu'un majeur change de département et quand j'ai voulu transmettre le dossier pour me décharger au TI de mon département celui-ci m'a orienté vers le TI où le majeur résidait.
Je pensais que c'était une règle mais visiblement non.

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