tutelle placement en institution car particulier

Bonjour,

J’ai été désigné tuteur d’une dame de 39 ans qui bénéficie de l’AAH, qui a deux enfants d’un compagnon qui est suivi par les services sociaux.
Cette dame est également suivie par les services sociaux qui ont demandé une mesure de protection.
Elle vit dans un village, dans la maison familiale en un appartement dont les équipements ne sont pas adaptés pour les conditions hivernales. Elle ne dispose pas non plus d’eau chaude.
Les assistantes sociales ont fait plusieurs signalements indiquant que cette personne ne vivait pas dans un milieu adapter à sa situation tant sur le plan sanitaire ni même sur le plan social.
Elle est suivie par un psychiatre qui au dire des assistantes sociales dit que son état de santé ne nécessite pas d’une hospitalisation et que si elle ne le souhaite pas on ne peut pas ‘obliger à vivre en institution.
Pour ma part, je ne l’ai encore jamais rencontrée physiquement, car lors de mon rendez-vous elle et partie passer des vacances chez son compagnon pour deux mois en précisant qu’elle rentrerait en juillet.
J’ai tout de même eu des conversations téléphoniques avec cette personne et à chaque fois j’ai l’impression de parler à une fillette de 8 ans
Pour ma part, je pense que la vie au domicile pour cette dame n’est pas possible déjà d’un point de vue sanitaire, il faudrait beaucoup de moyens pour rendre cet appartement habitable pour l’hiver mais aussi d’un point de vue pathologique. En effet, l’appartement est dans un désordre conséquent, détritus et déchets à même le sol etc.
Avez-vous déjà été confronté à cette situation et quelles sont les solutions pour demander une place en institution sans pour autant avoir l’appui du psychiatre et ni même de l’intéressé, car je ne pense pas qu’elle va adhérer à cette solution…

J'ai dû mettre ma mère âgée sous tutelle parce qu'elle refusait d'admettre que son maintien à domicile devenait impossible. Le certificat établi par le psychiatre agréé par les tribunaux qui l'avait examinée dans le cadre de cette procédure faisait état de son incapacité à prendre la décision d'entrer en institution et nous avons obtenu sous quelques jours une ordonnance autorisant ce placement.

Faire appel à un nouveau psychiatre agréé permettrait donc peut-être de régler ce problème ?

Bonsoir

L'article 459 et 459-2 CC ne vous permettent pas de décider du lieu ni des conditions de vie de votre protégée sous tutelle. Il faut, pour pouvoir la placer en foyer, avoir une orientation MDPH, ce qui suppose un certificat médical en ce sens émis par son psychiatre. Puis, après avoir travaillé ce projet avec elle, et si elle n'y adhère pas et que ses conditions de vie actuelles représentent un danger pour elle (il faudra des faits tangibles), alors un médecin inscrit sur la liste et si possible son psy traitant devront faire des certificats médicaux indiquant que la personne n'est pas en capacité de choisir son lieu de vie compte tenu des altérations constatées. Puis avec ces certificats et l'orientation MDPH, vous pourrez faire une requête au juge afin qu'il vous autorise à rechercher un foyer pour elle. Mais pas sans toute cette procédure.

Pour en arriver là, il faut vraiment qu'OBJECTIVEMENT, les conditions de vie de cette personne soient dangereuses pour elle. Le fait de ne pas avoir de chauffage n'est pas suffisant, pas plus que le désordre (sûrement pas ce critère !), ni la saleté.

Il me semble qu'il n'y a pas d'urgence. Lorsque vous la rencontrerez chez elle, vous pourrez la questionner sur la façon dont elle vit, ce qui lui convient et qui ne lui convient pas, ce qu'elle souhaite et peut mettre en oeuvre avec vous. Ne vous mettez pas la pression sur ce point, sauf maltraitance signalée, ou mise en danger immédiate, car plus elle vous sentira sur le point de lui imposer un choix alors que vous ne la connaissez pas, pire sera la relation plus tard, et à juste titre ! Je vous conseille donc de prendre le temps d'évaluer vous-même la situation tranquillement.

Cordialement

Bonjour,

Je suis tuteur d'une dame de 85 ans vivant dans des conditions similaires mais refusant toute forme d'aide. J'en ai informé le Juge des Tutelles en disant que j'étais inquiet et qu'il était difficile d'agir dans le cadre de la protection de la personne. La Juge a demandé à un médecin expert de se prononcer.
Il est également important de se protéger: s'il arrive quelque chose de grave à cette personne, quelqu'un pourrait vous reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire.
Bon courage.
Actut

Bonjour,

Vous pourriez peut être commencer par interpeller les services techniques de la ville et obtenir un arrêté d'insalubrité.
Vous aurez alors un document administratif qui contraigne à débarrasser et à jeter.