demande d'agrément et projet de notice d'informati

Bonjour,
C'est une bonne nouvelle pour vous, et de mon coté j'avais pourtant repérer que pour le département des Côtes d'Or, il y avait bien eu un appel à candidatures (pour 4 postes d'indépendants) par le Préfet, il est possible que le déploiement de cette nouvelle mesure d'agrément soit alors progressive sur le territoire pourtant les décrets d'application ont une portée nationale. A suivre donc.
Mes souhaits pour l'obtention de votre agrément.
Richard.

Cette pratique est généralisée à l'ensemble du territoire.
C'est afin de limiter les recours en cas de refus non justifié, que cela fait partie d'une disposition légale.