Comment prouver la non mort d'un majeur

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il y a 9 ans 3 semaines - il y a 9 ans 3 semaines #15775 par Shao
Comment prouver la non mort d'un majeur a été créé par Shao
Bonjour,

Je suis MJPM et je me heurt à un dossier.

En effet, le majeur était SDF en Croatie et l'est resté à sa venu en France il y a plusieurs année. Aujourd'hui le majeur est en USLD dans un Hôpital et toujours sans paipier mais impossible de lui faire de titre de séjour car le consulat estime que Monsieur est décédé dans son pays.

Que faire afin de prouver le contraire et obtenir un extrait d'acte de naissance.

Bien cordialement
Dernière édition: il y a 9 ans 3 semaines par Shao.

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