achat vehicule protégé sans permis

Bonjour,

étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve.
en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner dans ses déplacements du quotidien.

est-ce nécessaire de faire une requête au juges ?

merci de votre réponse,

Bonjour,
l'achat d'une voiturette "sans permis" suppose l'obtention du code de la route associé à ce type de véhicule.
l'achat d'un véhicule "normal" suppose l'obtention du permis faute de quoi votre fils serait bien évidemment en infraction par rapport à la loi.

il vous faut vous assurer de la faisabilité de l'un ou l'autre.
ensuite si votre fils souhaite achète un véhicule il faut bien évidemment demander l'accord au juge avec les pièces justificatives à l'appui dès lors que l'achat est supérieur à 500 euros.

bien cordialement
estutelle

En curatelle renforcée, vous demandez l'autorisation de juge pour toutes les dépenses supérieures à 500€?

Bonjour,

je souhaite préciser que mon fils ne roulera pas le véhicule due à son handicape(malvoyant).
malheureusement,il ne pourras donc jamais avoir le permis de conduire.
c'est pour cela, il souhaiterais acheter un véhicule afin qu'on puisse l'accompagner en étant le conducteur pour tout c'est déplacement quotidien.

espérons avoir été clair


merci de vos réponses,

Bonjour,

Avec l'autorisation du juge (je pense), et chez un professionnel pour bénéficier de la garantie, l'achat est possible. Sauf que je crois que la législation à changer : la carte grise doit être maintenant au nom d'une personne titulaire du permis. C'est soit passé, soit en cours.

L'autre problème sera dans l'assurance du véhicule qui ne peut être fait QUE par une personne titulaire du permis de conduire.

À voir donc comment le projet de votre fils peut s'articuler avec ces éléments.