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MP bénéficiaire dune succession. Que faire?
- michelma
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il y a 7 ans 11 mois - il y a 7 ans 11 mois #17023
par michelma
MP bénéficiaire dune succession. Que faire? a été créé par michelma
Bonjour,
Je suis le tuteur de mon père depuis 2013.Son frère aîné (veuf) qui n'avait pas d'enfant vient de décéder. Quelles sont les démarches pour gérer cette succession? dois-je prévenir le juge tout de suite ou attendre que le notaire ai fait l'inventaire et de connaitre le montant des assurances-vie dont il est bénéficiaire? Je suis dans le flou le plus complet.
Merci par avance.
Je suis le tuteur de mon père depuis 2013.Son frère aîné (veuf) qui n'avait pas d'enfant vient de décéder. Quelles sont les démarches pour gérer cette succession? dois-je prévenir le juge tout de suite ou attendre que le notaire ai fait l'inventaire et de connaitre le montant des assurances-vie dont il est bénéficiaire? Je suis dans le flou le plus complet.
Merci par avance.
Dernière édition: il y a 7 ans 11 mois par michelma.
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il y a 7 ans 11 mois #17029
par viaduc 12
Réponse de viaduc 12 sur le sujet Re: MP bénéficiaire dune succession. Que faire?
Bonsoir
Dans un premier temps il convient d'adresser un acte de décès aux caisses de retraites, aux banques. Ensuite et dans votre situation, je vous invite à contacter les trois intervenants suivants :
1) L'organisme qui gère l'assurance vie qui vous donnera la liste des pièces à produire pour permettre à votre père de recevoir les fonds. Il vous appartient de réfléchir au placement des montants.
2) Le centre des impôts dont dépends le domicile de votre oncle. Il s'occupe de recueillir la déclaration partielle de succession, document indispensable pour recevoir les fonds d'un contrat d'assurance-vie.
3) Le Notaire qui a le devoir de vous conseiller dans votre cas précis.
Pour ce qui est de l’intervention du Juge des Tutelles je n'ai pas d'expérience pour vous répondre. Demandons donc à d'autres intervenants de ce forum.
Bien cordialement.
Viaduc 12
Dans un premier temps il convient d'adresser un acte de décès aux caisses de retraites, aux banques. Ensuite et dans votre situation, je vous invite à contacter les trois intervenants suivants :
1) L'organisme qui gère l'assurance vie qui vous donnera la liste des pièces à produire pour permettre à votre père de recevoir les fonds. Il vous appartient de réfléchir au placement des montants.
2) Le centre des impôts dont dépends le domicile de votre oncle. Il s'occupe de recueillir la déclaration partielle de succession, document indispensable pour recevoir les fonds d'un contrat d'assurance-vie.
3) Le Notaire qui a le devoir de vous conseiller dans votre cas précis.
Pour ce qui est de l’intervention du Juge des Tutelles je n'ai pas d'expérience pour vous répondre. Demandons donc à d'autres intervenants de ce forum.
Bien cordialement.
Viaduc 12
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il y a 7 ans 11 mois #17030
par viaduc 12
Réponse de viaduc 12 sur le sujet Re: MP bénéficiaire dune succession. Que faire?
Bonjour
Je voudrais compléter ma réponse par mon expérience : Je suis tuteur de mon père qui a été bénéficiaire d'une assurance vie. L'organisme de gestion m'a demandé de produire le jugement de mise sous tutelle de mon père, une copie de sa pièce d'identité et de la mienne, le RIB d'un compte courant. L'organisme m'a également demandé si je souhaitais effectuer la déclaration partielle de succession auprès du centre des impôts ou si le lui donnais mandat pour le faire. J'ai opté pour la deuxième proposition. en complétant le mandat.
Une fois les fonds versés sur le compte de mon père, j'ai du faire une requête auprès du juge des tutelles pour déplacer les fonds sur des comptes d'épargne et sur un contrat d'assurance-vie.
Le fait que je soit bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie n'a pas été un obstacle et la requête a été acceptée.
Bon courage. Bien cordialement. Viaduc 12
Je voudrais compléter ma réponse par mon expérience : Je suis tuteur de mon père qui a été bénéficiaire d'une assurance vie. L'organisme de gestion m'a demandé de produire le jugement de mise sous tutelle de mon père, une copie de sa pièce d'identité et de la mienne, le RIB d'un compte courant. L'organisme m'a également demandé si je souhaitais effectuer la déclaration partielle de succession auprès du centre des impôts ou si le lui donnais mandat pour le faire. J'ai opté pour la deuxième proposition. en complétant le mandat.
Une fois les fonds versés sur le compte de mon père, j'ai du faire une requête auprès du juge des tutelles pour déplacer les fonds sur des comptes d'épargne et sur un contrat d'assurance-vie.
Le fait que je soit bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie n'a pas été un obstacle et la requête a été acceptée.
Bon courage. Bien cordialement. Viaduc 12
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il y a 7 ans 10 mois #17044
par MJPM65
Réponse de MJPM65 sur le sujet Re: MP bénéficiaire dune succession. Que faire?
Bonjour
Après les formalités que vous avez évoquées, vous devez attendre que le notaire établisse la déclaration de succession pour pouvoir présenter une requête d'acceptation de succession auprès du juge des tutelles
Faites attention au délai de 6 mois donné par l'administration fiscale, après vous pouvez avoir des pénalités de retard à payer sur les droits fiscaux.
Bon courage
Cordialement
Après les formalités que vous avez évoquées, vous devez attendre que le notaire établisse la déclaration de succession pour pouvoir présenter une requête d'acceptation de succession auprès du juge des tutelles
Faites attention au délai de 6 mois donné par l'administration fiscale, après vous pouvez avoir des pénalités de retard à payer sur les droits fiscaux.
Bon courage
Cordialement
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- michelma
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il y a 7 ans 10 mois #17046
par michelma
Réponse de michelma sur le sujet Re: MP bénéficiaire dune succession. Que faire?
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses. En ce qui concerne le délai de 6 mois vis à vis de l'administration fiscale, je suis hélas tributaire du bon vouloir du notaire et de la réactivité du juge.
Cordialement.
Merci à tous pour vos réponses. En ce qui concerne le délai de 6 mois vis à vis de l'administration fiscale, je suis hélas tributaire du bon vouloir du notaire et de la réactivité du juge.
Cordialement.
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