RENOUVELLEMENT DES MESURES

Y'a pas de ligne directrice bien clair, ca dépend des tribunaux.

Certains ne vont absolument rien faire et ça sera au MJPM de lancer la procédure de révision en procédant à l'expertise médicale et en soumettant la révision au Juge

D'autres au contraire vont ordonner la désignation de l'expert (aux frais de l'Etat) et convoquer le majeur à réception de l'expertise. La seule chose qu'on ait alors à faire est d'envoyer un rapport de situation au juge avant l'audience.

Le principal est surtout d'étaler les révisions jusqu'au 31 dec 2013 pour ne pas se retrouver pris au dépourvu quand l'échéance va arriver

chez nous ça a déjà commencé (j'ai eu 3 révisions depuis deux mois) à l'initiative des juges.

Bonjour,
c'est au tribunal de vous dire quoi et quand faire, a moins qu'il vous délègue la mission, demandez au juge comment cela fonctionne