Gros probleme d'achat d'un bien avec une personne sous curatelle simple

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il y a 1 an 3 semaines #21472 par Loulou26
Bonjour, j'espère trouver ici ma réponse et j'espère que ma problématique ne sera pas mal perçu par d'autre, je suis de bonne foi j'ai juste horreur de l'injustice.

Voici mon histoire : je suis en couple avec ma copine depuis 3ans. Elle est sous curatelle simple ou comme elle l'appelle "curatelle au bien". Sa sœur et sa mère sont curatrice et cela ne me pose pas de problème malgré que pour moi elle sont beaucoup trop indiscrète dans notre vie et me pose beaucoup trop de questions indiscrète. Aujourd'hui je supporte de plus en plus mal la situation d'autant plus que nous avons pour projet d'acheter une maison ensemble afin de vivre pleinement notre vie. Nous avons de beaux projets pour la suite (famille, mariage etc...) nous avons trouvé un bien qui plait à tout le monde, meme à ses curateur (budget top, pas de travaux etc...) bref une belle opportunité.
J'apprends que son curateur a fait des demarches ( contre ma volonté bien sûr) pour se renseigner sur les prêts pour moi dans une banque qui n'est pas la mienne, qu'elle est aller chez le notaire sans m'en avertir et j'en passe. Tout dans le dos... Je precise à nouveau que je ne suis pas majeur protégé donc je n'ai à obéir à personne.
J'apprends en plus qu'elle est sensé être présente lors de la vente ce qui me dérange pprofondément au vu de ce qu'elle a fait d'autant plus qu'en ce moment elle m'oblige à lui donner mon plan de financement ce à quoi je m'oppose formellement car pour moi c'est une atteinte à ma vie privée et que seul le notaire et ma compagne peuvent y avoir accès. Je trouve cela très intrusif et cela me dérange fortement.
Que son curateur s'occupe de son financement est tout à fait normal et je n'y vois pas le moindre problème. Seulement pour la vente je rentre en ligne de compte et je ne suis pas sous protection.

suis je obligé de me plier à ses exigences ? Puis je m'opposer à sa présence lors de la signature chez le notaire car je ne suis pas majeur protégé et je n'ai pas à recevoir l'aval de quiconque. La vente n'étant ni plus ni moins qu'une signature... Je lui ai deja transmis tout les tenant et aboutissant de la transaction, montant, date de rendez vous tout y est je ne peux pas être plus complet... bref, il ne lui manque plus que mon plan de financement.
Ma vision des choses c'est que c'est un projet commun avec ma compagne, j'estime avoir fait tout le nécessaire pour donner toutes les informations nécessaires mais je refuse catégoriquement qu'on s'oppose a moi alors que je ne suis pas majeur protégé.

Dans le cas où elle s'oppose à la signature de l'acte de vente au vu de mes retissances et si je ne lui montre pas mon plan de financement (ce qui risque fort d'arriver) puis je l'attaquer au tribunal pour atteinte à ma liberté ?

j'ai essayé d'être le plus clair possible. Merci d'avance de votre aide je n'en peux plus de cette situation et pourtant j'ai envie de vivre avec ma compagne mais je ne supporte plus cette curatelle, pas de cette façon en tout cas.

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il y a 1 an 2 semaines #21473 par CatherineG
Bonjour

une curatelle simple, ce n'est pas la même chose qu'une curatelle aux biens, en plus vous mentionnez deux curateurs, il faudrait connaître la nature exacte de la curatelle en consultant le jugement
ceci dit, je comprends votre désarroi mais le projet que vous conduisez avec votre compagne est commun
est ce que vous faites chacun un emprunt ou bien faites vous un emprunt commun dans le même banque avec le même contrat ?
dans le second cas, la curatrice est bien dans son rôle, elle doit aider votre compagne (et vous par la force des choses) à faire ses démarches, si vous de voulez pas donner vos informations à la curatrice, vous pouvez proposer de les transmettre directement à la banque ou au courtier mais cela complique les choses
sur ce point précis, elle assiste votre compagne , je vous invite à ne pas vous braquer , elle fait son travail
pour la signature chez le notaire, dans tous les cas, elle a l'obligation de co signer avec votre compagne pour sa part donc vous ne pouvez pas vous y opposer

pour le reste, ce que vous appelez de l'intrusion dans votre vie privée, il faudrait en parler calmement ensemble avec la curatrice et lui expliquer vos limites, sans vous braquer mais il faut accepter votre compagne telle qu'elle est , c'est à dire avec ce dispositif qui dure quelques années et qui n'est pas forcément définitif en fonction de sa situation personnelle

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il y a 1 an 2 semaines #21474 par Loulou26
Bonjour, je vous remercie déjà pour votre réponse.
En effet il s'agit d'une curatelle au bien. Je n'ai pas trouver en quoi consistait réellement cette protection sur internet et j'ai fait l'amalgame avec une curatelle simple.
Ce qui me gêne surtout c'est qu'il s'agisse de sa mère qui est la curatrice de ma compagne depuis des année. (sa soeur effectivement n'est pas curatrice légale mais aime bien mettre son nez partout). J'ai déjà essayé de parler calmement avec elle mais malheureusement elle ne veut rien entendre ni comprendre mon point de vu. Qui plus est, ma compagne n'en veut pas non plus car elle a toute sa tête et toutes ses facultés la seule raison de sa mise sous curatelle au bien est une expérience négative survenu avec un de ses ex compagnons qui en voulais clairement à son argent (héritage de son père) je passerai les détails.
Cette curatelle se termine à la fin de l'année et je l'espère ne sera pas renouvelé car ma compagne n'en peux plus de cette situation et je n'ai pas besoin de reexpliquer mon point de vu sur la situation je pense que vous l'avez compris.
Pour répondre à la question du financement elle paye cash sa partie (50% de la valeur du bien) au vu des taux actuelle un crédit lui coûterait beaucoup trop chère d'après sa mère. Nous n'avons pas la même banque et la maison est très abordable en prix situé en campagne dans le nord est donc pas de problème pour le financement.
Aujourd'hui nous vivons un véritable enfer que puis je faire pour simplifier les choses et être libre de faire ce que je veux sans avoir à rendre des compte à ma belle mère ?.

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il y a 1 an 2 semaines #21475 par CatherineG
si votre compagne paie comptant sa part et que cela est confirmé par le curateur, sa mère n'a pas à intervenir dans votre recherche de financement en effet, je vous invite à le faire savoir aux banques et aux organismes contactés car ils seraient fautifs d'utiliser les informations vous concernant sans votre accord
par contre elle doit être présente à la signature de l'acte avec le notaire pour sa fille

pour la prochaine audience, votre amie peut demander la main levée à son médecin de famille dès à présent, SANS INFORMER sa mère, si le médecin de famille qui est tenu au secret professionnel fait un certificat médical et se prononce pour la main levée, le juge en tiendra compte, votre amie doit bien faire comprendre au juge qu'elle a évolué, qu'elle est consciente qu'elle peut encore avoir besoin d'aide parfois , qu'elle peut compter sur vous et qu'elle sait demander de l'aide à une assistante sociale par exemple, elle doit montrer au juge qu'elle a muri et qu'elle saura demander de l'aide si elle en a besoin
elle peut dire que tout le monde a parfois besoin d'aide, il faut savoir le reconnaître, le dire et le demander à la bonne personne bon courage

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