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Choisir une amie comme Tutrice
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il y a 15 ans 8 mois #2682
par Jackie84
Choisir une amie comme Tutrice a été créé par Jackie84
Bonjour,
Mon amie (80 ans) est tutrice de son fils MP (50 ans) depuis 1an et demi.
Je l'aide dans ses démarches et pour ses comptes.
La JT n'a pas apprécié et l'a menacé de mettre quelqu'un d'autre si elle en était pas capable.
Elle en dort plus la nuit de peur de perdre la tutelle. De ce fait elle m'a demandé si je pouvais l'être à sa place. Personnellement je suis d'accord d'autant que je m'occupe de ses papiers.
A t'elle le droit de choisir la tutrice de son fils ?
Merci pour vos réponses
Mon amie (80 ans) est tutrice de son fils MP (50 ans) depuis 1an et demi.
Je l'aide dans ses démarches et pour ses comptes.
La JT n'a pas apprécié et l'a menacé de mettre quelqu'un d'autre si elle en était pas capable.
Elle en dort plus la nuit de peur de perdre la tutelle. De ce fait elle m'a demandé si je pouvais l'être à sa place. Personnellement je suis d'accord d'autant que je m'occupe de ses papiers.
A t'elle le droit de choisir la tutrice de son fils ?
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il y a 15 ans 8 mois #2683
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:Choisir une amie comme Tutrice
Avec des reserves :
Le juge doit désigné soit les parents, soit le conjoint ou la personne pacsé.
A défaut, il designe un parent, un allié, ou une personne résidant avec le Majeur ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.
A défaut, il designe un MJPM professionnel.
Il faudra démontrer au juge la nature de vos liens étroits et stables.
Voici le lien des articles du code et plus particulierement le 448,449 et 450.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...1&dateTexte=20100216
P.S : je viens de m'apercevoir qu'il y a eu une évolution du 449 al 1. Nous sommes passé du texte d'origine qui prevoyait "les personnes residantes ET entretenants..." à "OU entretenants"
Le juge doit désigné soit les parents, soit le conjoint ou la personne pacsé.
A défaut, il designe un parent, un allié, ou une personne résidant avec le Majeur ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.
A défaut, il designe un MJPM professionnel.
Il faudra démontrer au juge la nature de vos liens étroits et stables.
Voici le lien des articles du code et plus particulierement le 448,449 et 450.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...1&dateTexte=20100216
P.S : je viens de m'apercevoir qu'il y a eu une évolution du 449 al 1. Nous sommes passé du texte d'origine qui prevoyait "les personnes residantes ET entretenants..." à "OU entretenants"
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- Jackie84
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il y a 15 ans 8 mois #2690
par Jackie84
Réponse de Jackie84 sur le sujet Re:Choisir une amie comme Tutrice
Merci pour votre réponse
Donc d'après les textes rien ne s'oppose.
Je vois le MP 2 à 3 fois par semaine, je l'ai souvent au téléphone je le promène en voiture et fais certaines courses avec lui.
Je sais qu'il m'aime bauccoup. J'ai une formation comptable et des connaissance juridique grâce à ma fille qui passe son CRFPA cette année. Le monde des tutelles je le découvre depuis que j'ai poussé mon amie à mettre son fils sous tutelle pour qu'il puisse hériter.
C'est plutôt côté JT que cela risque de coincer. J'ai soulevé trop de lièvres pour une succession devant revenir au MP.
Plein d'irrégularités au détriment du MP mais cela ne semblait pas la gêner. J'ai proposé un expert immobilier neutre pour évaluer le bien immobilier. Elle a précisé que cela allait coûter de l'argent.
Elle a donc obligé mon amie à signer la succession avec la seule réserve de revoir le prix de vente de la maison. Pour les autres dettes qui incombent aux demi-frères, on verra après!!!
Les JT ne sont pas censés défendre les interêts des MP...
Mon amie va donc voir tout cela avec son avocat.
Que pensez vous de tout cela ???
Cordialement
Donc d'après les textes rien ne s'oppose.
Je vois le MP 2 à 3 fois par semaine, je l'ai souvent au téléphone je le promène en voiture et fais certaines courses avec lui.
Je sais qu'il m'aime bauccoup. J'ai une formation comptable et des connaissance juridique grâce à ma fille qui passe son CRFPA cette année. Le monde des tutelles je le découvre depuis que j'ai poussé mon amie à mettre son fils sous tutelle pour qu'il puisse hériter.
C'est plutôt côté JT que cela risque de coincer. J'ai soulevé trop de lièvres pour une succession devant revenir au MP.
Plein d'irrégularités au détriment du MP mais cela ne semblait pas la gêner. J'ai proposé un expert immobilier neutre pour évaluer le bien immobilier. Elle a précisé que cela allait coûter de l'argent.
Elle a donc obligé mon amie à signer la succession avec la seule réserve de revoir le prix de vente de la maison. Pour les autres dettes qui incombent aux demi-frères, on verra après!!!
Les JT ne sont pas censés défendre les interêts des MP...
Mon amie va donc voir tout cela avec son avocat.
Que pensez vous de tout cela ???
Cordialement
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