Frais d'hébergement en foyer hébergement/ESAT

Bonsoir,

J'ai deux questions :

- ma soeur est en foyer d'hébergement : le prix de journée est entièrement dû à partir du moment où la journée est entamée (ex départ après le petit déjeuner un samedi, et retour le dimanche soir pour le repas) : est-ce normal ?

Dans le cas où le séjour est complet (journées non entamées), le prix de journée est laissé en totalité.

- séjour des vacances d'été en organisme adapté : il y a une aide aux vacances de la part du département (d'accueil pour ma soeur). Là, le problème est un peu complexte, quoique... : cette aide aux vacances n'est pas gratuite, elle est répercutée à l'intérieur du prix de journée. Ce n'est donc pas un cadeau !

Jusqu'à présent ma soeur avait cette aide sous forme de "participation" du département d'accueil (où elle réside en ESAT-Foyer), juste retour puisque comprise dans le prix de journée : ce qui n'a pas empêché la facturation complète de l'hébergement à ma soeur pendant son absence du foyer. Normal ?

Ma soeur n'a plus d'aide sociale (qui ne provenait pas de son département d'accueil mais d'origine, ce qui n'interfère toutefois en rien) : elle n'a donc plus desormais de "participation" de son département d'accueil contrairement à précédemment. Toutefois :

- elle paie cependant toujours mensuellement son prix de journée d'hébergement en totalité dans lequel est toujours comprise cette aide (voir point précédent)!

-d e surcroit, comme elle n'a désormais plus aucun retour de cette "participation" (qu'elle paie toujours dans son prix de journée...): elle paie donc en totalité son séjour en organisme adapté...et toujours son hébergement en foyer en totalité pendant son absence du foyer.

Je voudrais donc savoir quelle est la législation en la matière (et à qui m'adresser) car il me semble qu'il y a là (gros) problème. J'ai eu du mal à me faire comprendre de l'établissement et de l'association : le terme participation prêtait à confusion jusqu'à ce que je fasse un retour sur le département et que j'apprenne que ce n'était pas une aide gratuite (ce qui m'étonnait !) mais qu'elle était comprise dans le prix de journée.

Je vous remercie de votre aide car il me semble que quelque part il y a légèrement abus.

Bonsoir,
Je ne suis pas certain qu'un mandataire judiciaire soit compétent pour vous répondre. Vous devriez vous adresser au Conseil général de son domicile de secours qui est censé accorder à votre soeur la prise en charge des frais d'hébergement au titre de l'aide sociale. En contrepartie vous lui reversez 70% des ressources.