SUCCESSION ET AAH

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il y a 13 ans 4 mois #7232 par LANGRAND
SUCCESSION ET AAH a été créé par LANGRAND
Bonjour,

L'Allocation Adulte Handicapée (versement par la CRAMIF) est-elle "remboursable" sur la vente des biens de la personne après son décès ?

Je pensais que, contrairement à l'APA, ce n'était pas le cas mais le notaire en doute ...

Merci par avance de votre réponse.

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il y a 13 ans 4 mois - il y a 13 ans 4 mois #7234 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Ma très chère consœure, :)
L'AAH n'est pas récupérable sur la succession.
Un document d'un autre notaire :
www.notaire-colombes.com/home/2-famille/...enfant_handicape.pdf

www.handicap-information.com/la-recupera...handicapees-515.html

Par contre je ne trouve pas les textes...
Dernière édition: il y a 13 ans 4 mois par mjpmIDF.

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il y a 13 ans 4 mois #7235 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
En Ile de France, l'AAH serait donc versée par la CRAM ?
Dans les autres départements il semblerait que seules les CAF soient habilitées à verser cette allocation.
Pas de confusion, il s'agit bien de l'AAH ?

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il y a 13 ans 4 mois #7240 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Bonjour,
En effet, c'est la CAF qui verse l'AAH.

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il y a 13 ans 4 mois #7245 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Merci pour cette info que j'ignorais.
L'AAH comme l'APA ne sont pas récupérables sur la succession.

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il y a 13 ans 4 mois #7252 par LANGRAND
Réponse de LANGRAND sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Merci pour vos réponses,

Mauvaise info. de ma part : en demandant plus de détails, j'apprends qu'il ne s'agit pas de l'AAH mais d'une pension d'invalidité de 2e catégorie qui était versée par la CRAMIF. D'où l'incertitude du notaire.

Ma question reste donc la même, est-ce récupérable lors de la succession ?

Merci d'avance.

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