Bonjour,
Ma mère, dont je suis la tutrice, a contracté bien avant sa mise sous tutelle deux contrats d'assurance vie auprès de deux organismes bancaires.
Malgré mes recherches, je ne trouve trace nulle part de ces contrats, dont elle devrait avoir un exemplaire. Après avoir interrogé le conseiller clientèle de l'une des banques, ce dernier me répond ne pas pouvoir me fournir une copie du contrat sans autorisation du juge des tutelles.
Quelqu'un est-il au courant de la règle qui s'applique dans ce cas ? La banque est-elle en droit de refuser de me communiquer cette information et si oui à quel motif ? Il me semble, pourtant, que lorsque que l'on notifie la mesure de tutelle aux différents organismes (dont les banques, donc), il est bien mentionné que le tuteur demande à avoir connaissance de tout contrat existant contracté par la personne sous tutelle ?
Dois-je nécessairement formuler une requête au juge des tutelles ?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
Cordialement,
Bernadette51