Bonjour,
voici mon étude de cas : MP sous tutelle en USLD. Il y a un peu plus d'un an j'avais fait une demande d'aide sociale qui a été refusée car les revenus du majeur + la participation de 5 obligés alimentaires suffisaient pour régler les frais d'hébergement.
A l'époque j'ai saisi le JAF qui a déterminé la participation de chacun (même montant pour tous car chacun avait récupéré la part d'héritage du père, dcd).
Un enfant a fait appel au JAF car la part d'héritage est mangé et le montant mensuel a verser est trop élevé par rapport à ses revenus. Celui-ci ne verse donc pratiquement plus rien.
J'ai donc envoyé un courrier en AR aux autres enfants pour augmenter leur participation qui n'est pas moindre ! (augmentation du prix de journée + baisse de la partication d'un de leur frère)
le jugement du JAF dit " eu égard aux propositions effectuée à l'audience et au courrier de XXXX il convient de dire que chacun des obligés devra verser chaque mois à la tutrice de leur mère un montant équivalent au cinquième du déficit de l'intéressé à charge pour eux de s'acquitter de cette somme au moyen des fonds percus(héritage père) ou tout autre moyen."
A ce jour, les enfants ne répondent pas à mes courriers, n'ont pas augmenté leur participation. Je n'ai pas assez d'argent pour régler les frais d'hébergement, quel recours ? Je ne sais pas quoi faire !
merci pour votre aide.