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responsabilité en cas d'interdiction bancaire

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il y a 14 ans 10 mois #1108 par fred84310llo
responsabilité en cas d'interdiction bancaire a été créé par fred84310llo
bonjour,
si le majeur protégé, se retrouve en interdiction bancaire en cas de curatelle simple, qu'en est il du curateur.
cela m'aidera pour le choix d'une curatelle simple ou renforcée.
Merci

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il y a 14 ans 10 mois #1109 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:responsabilité en cas d'interdiction bancaire
Bonjour,
Le curateur n'a aucune responsabilité dans un interdit bancaire causé par le protégé.

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il y a 14 ans 9 mois #1110 par fred84310llo
Réponse de fred84310llo sur le sujet Re:responsabilité en cas d'interdiction bancaire
donc, il ne peut etre lui même interdit bancaire, suite à celle du protégé?

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il y a 14 ans 9 mois #1113 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:responsabilité en cas d'interdiction bancaire
Pourquoi voudriez-vous que le curateur, qui ne possède pas la signature des chèques, se retrouve interdit bancaire à cause d'un tiers qui a mis son propre compte à découvert...

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il y a 14 ans 9 mois #1120 par fred84310llo
Réponse de fred84310llo sur le sujet Re:responsabilité en cas d'interdiction bancaire
Merci de votre réponse

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