Vente de la résidence principale

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il y a 11 ans 5 mois #12688 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Vente de la résidence principale
Rassurez-vous, moi non plus je ne suis pas juriste. Mais il est important de bien comprendre la situation qui est la votre. En l'état on ne peut que supposer, donc être très prudent sur les réponses...
On suppose donc que vos parents avaient signé une donation entre époux, que votre mère a choisi l'usufruit de la succession de votre père, qu'ainsi les enfants sont nus-propriétaires de cette même succession.
Si c'est bien le cas, pour vendre la maison il faut l'accord des 3 enfants et du juge des tutelles en ce qui concerne votre mère.
Votre mère récoltera 1/2 du produit de la vente, plus un droit d'usufruit sur l'autre moitié, ce en fonction de son âge.
Les enfants récolteront chacun 1/6 du produit de la vente, moins le droit d'usufruit de leur mère.
Enfin, puisque vous êtes concerné par la vente, il est probable que le juge désigne un tuteur ad-hoc pour vous remplacer spécifiquement pour cette opération de vente.

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