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requète au juge
- nathy
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il y a 11 ans 4 mois #13380
par nathy
Réponse de nathy sur le sujet Re: requète au juge
bonsoir,
concrètement je fais quoi? Je passe outre les dires de la greffière ou je me plie à une exigence trop stricte.pas simple!
Cordialement
concrètement je fais quoi? Je passe outre les dires de la greffière ou je me plie à une exigence trop stricte.pas simple!
Cordialement
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il y a 11 ans 4 mois #13381
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: requète au juge
Bonjour,
C'est bien dans l'esprit de Celestin et Zegram69 qui je posais cette question réflexion.
Pour le reste vous n'avez pas le choix. Faites ce que le juge exige: une requête avec une autorisation annuelle de déplacement de fond à hauteur du déficit annuel consécutif aux montant des dettes. Il est possible que sa demande soit due au fait que le budget soit en permanence rééquilibré ... Sur le fond vous pouvez peut être vous permettre de lui poser la question verbalement lors d'une prochaine audience.
C'est bien dans l'esprit de Celestin et Zegram69 qui je posais cette question réflexion.
Pour le reste vous n'avez pas le choix. Faites ce que le juge exige: une requête avec une autorisation annuelle de déplacement de fond à hauteur du déficit annuel consécutif aux montant des dettes. Il est possible que sa demande soit due au fait que le budget soit en permanence rééquilibré ... Sur le fond vous pouvez peut être vous permettre de lui poser la question verbalement lors d'une prochaine audience.
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il y a 11 ans 4 mois #13383
par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: requète au juge
cela est simple tout ce qui réduit l'épargne il faudra l'accord du Juge des tutelles
tout ce qui est pris sur un compte courant sera justifier avec le compte de gestion de fin d'année avec justificatif des grosses dépenses
tout ce qui est pris sur un compte courant sera justifier avec le compte de gestion de fin d'année avec justificatif des grosses dépenses
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