devoirs du tuteur

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il y a 5 ans 4 mois #14357 par guillaumeg
devoirs du tuteur a été créé par guillaumeg
Ma mère a été placée sous tutelle en juin dernier par le TGI de Paris, où elle vit.
Son tuteur ne m'a jamais contacté, il a fallu que je le joigne pour avoir de rares informations.
Ma question touche à la gestion du patrimoine de ma mère.
J'ai en effet demandé à la juge des tutelles quelles étaient les obligations du tuteur quant à notre famille, sa réponse est que le compte de gestion lui est adressé à elle seule, avant vérification par le greffier.
Je n'ai donc aucune connaissance précise des activités ni des choix que le tuteur fait vis-à-vis de ma mère.
Est-ce normal ?

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il y a 5 ans 4 mois #14359 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: devoirs du tuteur
La représentation de votre mère par un tuteur oblige ce dernier à ne divulguer d'informations à un tiers (y compris les enfants) qu'après autorisation du juge.
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il y a 5 ans 4 mois #14360 par guillaumeg
Réponse de guillaumeg sur le sujet Re: devoirs du tuteur
Merci à vous.
Cela signifie-t-il que je doive demander à la juge communication des comptes et décisions ?

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il y a 5 ans 4 mois #14361 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: devoirs du tuteur
Oui, si vous voulez avoir communication d'un compte de gestion, vous devez en faire la demande au juge.
Je ne veux pas assombrir davantage vos espoirs, mais il n'est pas rare que le juge s'y oppose. Ce n'est pas lié à la personne mais au fait qu'il faille "justifier" d'un intérêt légitime à votre demande, le seul fait d'être le fils ne semble pas suffisant pour justifier l'intérêt légitime...
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il y a 5 ans 4 mois #14362 par guillaumeg
Réponse de guillaumeg sur le sujet Re: devoirs du tuteur
En somme, et c'est bien ce que je craignais, le tuteur aurait donc toute latitude de disposer à sa guise des biens meubles et immeubles de ma mère ?
C'est-à-dire que passant de l'opacité d'une gestion due à la maladie de cette dernière (Alzheimer), on en arrive à l'opacité légale d'un tuteur libre de ses mouvements ?

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il y a 5 ans 4 mois #14363 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: devoirs du tuteur
Non. Le tuteur ne "dispose" aucunement des biens de votre mère.
Pour les biens meubles, il doit faire fonctionner les comptes dans le seul intérêt de votre mère et il rend compte des opérations effectuées au juge. Pour prélever ou déposer de l'argent sur un compte épargne il ne peut le faire sans l'autorisation du juge.
Pour les biens immeubles, il faut également l'autorisation du juge pour vendre ou louer.
En résumé, aucune liberté de mouvements comme vous l'entendez et surtout aucune opacité.
On peut comprendre votre frustration, et c'est bien pour cette raison que le législateur a introduit dans le code civil, la priorité de désignation du tuteur à un membre de la famille. Auriez-vous refusé cette charge ?
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