Assurance vie

Bonjour Madame Monsieur,

Est ce qu'il faut l'accord du juge des tutelles pour reprendre de l'argent d une assurance vie, et modifier les bénéficiaires ? Merci beaucoup

En curatelle ?
Non,comme pour l'épargne sous double-signature.
Sauf si le curateur est le bénéficiaire, alors toute intervention sur cette AV doit être autorisée par le juge comme s'il s'agissait d'une tutelle.

Bonjour,

Il convint de savoir qu'au regard du droit des assurances, la modification de la clause bénéficiaire n'est pas facile à mettre en œuvre techniquement parlant.

Elle n'est pas possible en présence de bénéficiaire acceptant en raison de l’ article L 132-9 du Code des assurances qui évoque le droit de révoquer la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance-vie est réattribué à un bénéficiaire désigné, à la condition préalable ainsi rédigée «tant que l’acceptation n’a point eu lieu) » (alinéa 2 art.L 132-9 du Code des assurances).

Aussi, il faut savoir que seul l’assuré peut modifier cette désignation ( en savoir plus ). Le conseil de famille, le tuteur, le juge de tutelle ou le curateur ne peuvent en aucun cas définir un nouveau bénéficiaire.
Bien à vous
Maurice

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.