Vente signature Tuteur Ad'Hoc

Bonjour,

Lors d'une précédente requête le jugea pris une ordonnance pour désigner un notaire assistant de l'étude pour signer l'acte de vente qui devait avoir lieu en novembre 2017. A été signée par le notaire assistant une promesse de vente en novembre 2017. Mais pas la vente.

2018 Le notaire assistant ne travaille plus à l'étude.

Le notaire me présente une nouvelle requête avec les mêmes formalismes seul rajout que le juge désigne un tuteur ad'hoc.

Ma question :

Ne peut-on pas présenter une requête en stipulant que la promesse de vente a été signée et que l'assistant a quitté l'étude en joignant l'ordonnance du juge. Qu'il y a lieu de désigner un nouveau tuteur Ad'hoc.
Au lieu d'une requête en vente ?

Le notaire seul peut faire la requête ou je peux rédiger dans ce sens.

Cordialement

Bonjour

vous pouvez faire un mix des deux requêtes en une seule
- informer du changement de tuteur ad hoc et nommer le remplaçant en reprenant mot à mot la requête du notaire
- avec copie du projet de vente, solliciter l'autorisation de vendre

cordialement

Bonjour,

Le problème c'est que le notaire refuse qu'un clerc ou un autre assistant de l'étude soit tuteur ad'hoc. Et demande au juge de nommer un tuteur ?
Lors de la première requête de vente à écrit :
" je vous invite donc à vous rpprocher du notaire auprès duquel la vente est envisagée afin qu'il désigne un clerc de son étude susceptible de remplir cet office de tuteur ad'hoc lors de la vente et dont le nom figurera dans mon ordonnance autorisant la vente "

Quoi faire ?

Donc le notaire refuse de répondre à la requête du Juge, il faut en informer le juge simplement avec le courrier de refus du notaire à l'appui, c'est au juge de faire le nécessaire soit contraindre le notaire soit nommer un autre ad hoc mais insister auprès du juge pour lui faire comprendre que par la faute du notaire, la procédure traîne en longueur

vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal pour avoir l'avis du greffier de Juge des tutelles directement ou vous rendre sur place si vous en avez la possibilité

Bonjour,

J'avais contacté la greffière lors de cette réponse. Cela n'a pas fait avancé les choses sinon que après plusieurs discussions verbales le notaire assistant a accepté de signé la promesse de vente.

J'ai suivi votre conseil en faisant un mixte de la requête du notaire où je demande au juge de nommer comme tuteur ad'hoc une amie en joignant sa C.N.I., sa 1ère ordonnance et fait état que le tuteur désigné dans son ordonnance a quitté l'étude.

A faire à suivre.

Cordialement.

Je doute que le juge des tutelles accepte votre proposition de tuteur ad hoc, c'est lui qui désigne le tuteur dans tous les cas, je suppose qu'il va désigner un mandataire professionnel

le clerc de notaire est un auxiliaire de justice assermenté alors que votre amie n'a aucune compétence pour remplir cette fonction